Projet

730.02 «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.23 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des smartphones, des téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique aux smartphones, aux téléphones portables

autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2023/1670⁹.

1.2 Elle ne s’applique pas aux smartphones, aux téléphones portables autres que

des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes visés à l’art. 1, al. 2, du règlement (UE) 2023/1670.

1.3 Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe I du règlement (UE) 2023/1670

sont applicables.

2 Exigences applicables à la mise en circulation et à la fourniture

2.1 Les téléphones portables visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou four-

nis s’ils satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1670.

2.2 Les smartphones visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis s’ils

satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1670.

2.3 Les téléphones sans fil visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation ou fournis

s’ils satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1670.

2.4 Les tablettes visées au ch. 1 peuvent être mises en circulation ou fournies si

elles satisfont aux exigences visées aux art. 3 et 6 ainsi qu’à l’annexe II du règlement (UE) 2023/1670.

3 Procédure d’évaluation de la conformité

3.1 Les caractéristiques énergétiques des smartphones, des téléphones portables,

des téléphones sans fil et des tablettes visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III et IIIa du règlement (UE) 2023/1670 et