Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

aux annexes II, IV et IVa du règlement délégué (UE) 2023/1669¹⁰; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

3.2 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un

smartphone, un téléphone portable, un téléphone sans fil ou une tablette sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1 ; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues à l’annexe IV, numéros 1 et 2, du règlement (UE) 2023/1670 ainsi qu’à l’annexe IX, numéros 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2023/1669.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 À l’exception des emblèmes de l’UE et du code QR, l’indication des caracté-

ristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IVa et VI du règlement délégué (UE) 2023/1669, exception faite des prescriptions visant l’enregistrement de la fiche d’information sur le produit et de la documentation technique dans la base de données sur les produits de l’UE. Si des emblèmes de l’UE et des codes QR ont été apposés conformément aux prescriptions de l’UE, ils peuvent être conservés.

4.2 Les prescriptions relatives aux informations devant être mentionnées dans les

publicités visuelles, le matériel promotionnel technique et la vente à distance doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2023/1669.

4.3 Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes

à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2023/1669.

5 Dispositions transitoires

Les smartphones, les téléphones portables, les téléphones sans fil et les tablettes ne satisfaisant pas aux exigences qui prennent effet le 1er juillet 2025 ne peuvent plus être mis en circulation. Ils peuvent être fournis jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard.