Projet

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3 Procédure d’évaluation de la conformité

3.1 Les caractéristiques des sèche-linge domestiques à tambour visés au ch. 1 sont

mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II, III et VI du règlement (UE) no 2023/2533 et II, IV et X du règlement délégué (UE) 2023/2534⁶; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et mesures.

3.2 Dans le cadre de la vérification de la conformité, l’organe de contrôle teste un

sèche-linge domestique à tambour sur la base des directives et des méthodes visées au ch. 3.1; les valeurs mesurées doivent satisfaire aux exigences prévues aux annexes IV, numéro 3, du règlement (UE) n^o 2023/2533 et VI et IX, numéro 4, du règlement délégué (UE) no 2023/2534.

4 Indication de la consommation d’énergie et marquage

4.1 À l’exception des emblèmes de l’UE et du code QR, l’indication des caracté-

ristiques énergétiques et le marquage doivent être conformes aux annexes I à IV, VI et VII du règlement délégué (UE) no 2023/2534, exception faite des prescriptions visant l’enregistrement de la fiche d’information sur le produit et de la documentation technique dans la base de données sur les produits de l’UE. Si des emblèmes de l’UE et des codes QR ont été apposés conformément aux prescriptions de l’UE, ils peuvent être conservés.

4.2 Les prescriptions relatives aux informations devant être mentionnées dans les

publicités visuelles, le matériel promotionnel technique et la vente à distance doivent être conformes à l’annexe VII du règlement délégué (UE) n^o 2023/2534.

4.3 Les informations à fournir en cas de vente sur Internet doivent être conformes

à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) no 2023/2534.

5 Dispositions transitoires

Les sèche-linge domestiques à tambour ne satisfaisant pas aux exigences qui prennent effet le 1er juillet 2025 ne peuvent plus être mis en circulation à compter de cette date. Ils peuvent être fournis jusqu’au 30 juin 2026 au plus tard.