Projet

Ordonnance sur la protection du climat «%ASFF_YYYY_ID»

a. émissions générées en amont et en aval : les émissions de gaz à effet de serre générées par des tiers tout au long de la chaîne de création de valeur et durant l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’une prestation qui ne sont pas déjà prises en compte en tant qu’émissions directes ou indirectes ;

b. réseau thermique : le réseau de distribution de chaleur ou de froid composé de sources centrales et de consommateurs décentralisés.

Art. 3 Calcul

¹Les émissions directes, les émissions indirectes ainsi que les émissions générées en amont et en aval sont calculées et prouvées séparément.

²Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en tenant compte des connaissances scientifiques les plus actuelles. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie des recommandations à ce sujet.

3 L’effet des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique est calculé sur la base des valeurs exprimées en équivalents CO2 (éq.-CO2) figurant à l’annexe 1 de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur le CO23.

Art. 4 Autres émissions ayant un effet climatique générées par le trafic

aérien

¹L’Office fédéral de l’aviation civile annonce chaque année à l’OFEV les émissions d’oxydes d’azote, de particules de suie et de composés soufrés oxydés qui sont générées dans la troposphère supérieure et la stratosphère inférieure par l’exploitation d’aéronefs avec des carburants dont les pleins sont effectués en Suisse.

²L’effet climatique des émissions visées à l’al. 1 est calculé en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes et des exigences applicables sur le plan international.

³L’OFEV publie chaque année les résultats des calculs visés à l’al. 2.

Chapitre 2 Feuilles de route et aides financières

Section 1 Feuilles de route

Art. 5 Feuilles de route pour les entreprises

Les feuilles de route pour les entreprises contiennent au minimum les éléments suivants :

a. bilan de toutes les émissions directes et indirectes ;

b. description des installations et processus existants ayant une incidence sur le climat ;

3 RS 641.711