Projet

Ordonnance sur la protection du climat «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 8, al. 2)

Catégories d’émissions générées en amont et en aval

1. Généralités

La catégorisation des émissions générées en amont et en aval s’appuie sur l’état des connaissances scientifiques, à savoir sur le Greenhouse Gas Protocol⁶.

2. Catégories d’émissions générées en amont

Les émissions générées en amont sont classées dans les catégories suivantes :

a. marchandises et services achetés ;

b. biens d’investissement ;

c. émissions liées aux combustibles et émissions générées lors de la production des agents énergétiques qui ne sont pas déjà prises en compte comme émissions directes ou indirectes ;

d. transport et distribution en amont ;

e. déchets générés dans l’entreprise ;

f. déplacements professionnels ;

g. trajets pendulaires d’employés ;

h. valeurs patrimoniales sous contrat de leasing en amont.

3. Catégories d’émissions générées en aval

Les émissions générées en aval sont classées dans les catégories suivantes :

a. transport et distribution en aval ;

b. transformation des produits vendus ;

c. utilisation des produits vendus ;

d. traitement de fin de vie des produits vendus ;

e. valeurs patrimoniales sous contrat de leasing en aval ;

f. franchises ;

g. investissements.