Projet

Ordonnance sur la protection du climat «%ASFF_YYYY_ID»

4. Pertinence des catégories

Au moins les critères suivants doivent être pris en compte lors de l’analyse de pertinence des émissions générées en amont et en aval :

a. importance : les émissions de gaz à effet de serre estimées pour une catégorie en amont ou en aval représentent une part importante du bilan total des émissions générées en amont et en aval. L’estimation se fait en premier lieu au moyen de données primaires ; elle est complétée par des données secondaires ;

b. possibilité d’influencer/d’orienter : la réduction des émissions gaz à effet de serre peut être orientée ou influencée par des activités menées par l’organisation elle-même.