Rapport explicatif - OEaux

(= marquée) concerne au moins 75 % du territoire national (= généralisée). Entre 1991 et 2020, ces conditions ont été réunies cinq fois : en 2003, 2007, 2011, 2018 et 2020.

Tous les cantons doivent faire un compte rendu à la Confédération si les trois critères susmentionnés sont remplis (sécheresse prolongée, marquée et généralisée). La Confédération informe alors les personnes chargées de la protection des eaux et de la pêche qui ont été déléguées par la Conférence des services de l’environnement de Suisse et par la Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche. Le compte rendu est élaboré à l’issue de la période de sécheresse, sous la forme d’une enquête standardisée disponible sur la plateforme en ligne du système national d’alerte et de détection précoce de la sécheresse. En règle générale, les cantons ont deux mois pour répondre au questionnaire. Celui-ci permet aux experts des services cantonaux spécialisés d’évaluer facilement la sécheresse. Afin de répondre aux questions permettant d’aboutir à cette évaluation sommaire, les cantons s’appuient sur des données et informations déjà disponibles.

Le contenu du questionnaire est décrit dans la nouvelle annexe 4b de l’OEaux (point 4.2). Il a été défini d’après les relevés réalisés jusqu’à présent par la Confédération, puis ajusté en collaboration avec les différents représentants des services cantonaux spécialisés.

La Confédération examinera régulièrement les critères susmentionnés, qui déclenchent le compte rendu, et les adaptera si nécessaire. À l’avenir, si des périodes de sécheresse régionale devaient avoir, sur les eaux et sur leurs utilisations, des effets plus importants que ceux observés jusqu’à présent, la Confédération pourrait demander un compte rendu aux cantons concernés.

4.2 Annexe 4b – Ampleur du compte rendu (nouveau)

4.2.1 Effets de la sécheresse sur les eaux et leurs utilisations

Let. a : les cantons établissent une vue d’ensemble et procèdent à une évaluation sommaire des effets de la sécheresse sur les quantités d’eau dans les eaux (p. ex. assèchement des cours d’eau et tarissement des sources), sur la qualité de l’eau (p. ex. prolifération d’algues dans les lacs) et sur les populations de poissons, d’écrevisses et d’autres espèces animales et végétales menacées. Ils évaluent aussi les effets sur les différentes utilisations des eaux (p. ex. approvisionnement public en eau potable) et l’ampleur des conflits d’intérêts apparus autour de l’utilisation des eaux et de la protection des eaux.

4.2.2 Mesures à court terme prises par les cantons

Let. b : les cantons établissent une vue d’ensemble des mesures à court terme prises par les cantons eux-mêmes ou, le cas échéant, par les communes. Il s’agit d’appels à l’économie d’eau, de restrictions de certaines utilisations de l’eau potable (p. ex. interdiction du lavage des voitures ou du remplissage des piscines), de limitations et d’interdictions de prélèvements d’eau d’usage dans les eaux de surface et du sous-sol (p. ex. irrigation de terres agricoles). Les cantons ou les communes doivent également indiquer s’ils ont accordé des dérogations pour des prélèvements d’eau dans des cours