Rapport explicatif - OEaux

1 Contexte

Au cours des dernières décennies, des périodes de sécheresse prolongée, marquée et généralisée se sont multipliées dans le monde entier. La Suisse n’est pas épargnée. Les dernières qu’elle a connues remontent à 2018 et 2022. Elles se sont par exemple traduites par un recul des populations d’espèces de poissons vivant en eaux froides, par des difficultés d’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage, par une baisse des rendements agricoles et par des restrictions à la navigation. Les pénuries d’eau locales et régionales ont fait apparaître des conflits d’intérêts entre les différentes utilisations des eaux et la protection des eaux (p. ex. entre la pêche et l’irrigation de terres agricoles). Les scénarios climatiques actuels montrent que de telles périodes de sécheresse seront à l’avenir plus fréquentes et plus marquées, en Suisse également. Dès lors, il est probable que les conflits d’intérêts autour de la répartition de l’eau s’accentuent.

Durant les périodes de sécheresse, la diminution du volume d’eau disponible fait subir une forte pression aux écosystèmes aquatiques, tandis que les besoins hydriques augmentent : les besoins en eau d’usage pour l’irrigation de terres agricoles sont nettement accrus, et l’approvisionnement public en eau enregistre des pics de consommation quotidienne. Aujourd’hui, de nombreux acteurs se sont ajustés aux périodes de sécheresse récurrentes et ont pris des mesures temporaires visant à réduire les besoins en eau supplémentaires : irrigation économe de terres agricoles, interdiction de certaines utilisations des eaux comme le lavage des voitures ou le remplissage des piscines.

Malgré les mesures déjà prises, la pénurie d’eau peut entraîner la mort d’organismes aquatiques et des difficultés d’approvisionnement public en eau potable ou en eau d’usage destinée à l’irrigation de terres agricoles. Les cantons ont la souveraineté sur l’eau et doivent pourvoir à son utilisation rationnelle (art. 76, al. 1 et 4, de la Constitution [Cst. ; RS 101]). Dans certains cantons, la souveraineté en matière d’utilisation des eaux est déléguée aux communes. Les cantons, et dans certains cantons les communes, autorisent les utilisations des eaux. Si nécessaire, ils limitent les prélèvements d’eau.

Afin de pourvoir à une utilisation rationnelle des eaux, les cantons ont besoin d’avoir une vue d’ensemble de tous les prélèvements d’eau et doivent les harmoniser avec le volume d’eau disponible actuellement et à l’avenir. Cela peut par exemple se faire dans le cadre de planifications régionales des ressources en eau. De telles planifications sont primordiales pour la préparation aux périodes de sécheresse. Il est ainsi possible d’identifier les régions qui présentent un déficit hydrique, c’est-à-dire qui disposent d’un volume d’eau inférieur à leurs besoins durant les périodes de sécheresse saisonnière.

En vertu de l’art. 76, al. 1, Cst., la Confédération pourvoit, dans les limites de ses compétences, à l’utilisation rationnelle des ressources en eau et à leur protection. Elle vérifie si les cantons prennent des mesures efficaces pour protéger les eaux et respectent les dispositions légales. Comme les périodes de sécheresse récurrentes mettent la Suisse face à de nouveaux défis, la fonction de surveillance exercée par la Confédération revêt une grande importance. Suite aux dernières périodes de