Rapporto esplicativo

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

8 juin 2006

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance

sur la radio et la télévision (ORTV)

Rapport explicatif

Considérations générales

Le 24 mars 2006, les Chambres fédérales ont adopté la loi totalement révisée sur la radio et la télévision (nLRTV). Le DETEC soumet ici à la consultation des milieux intéressés le projet relatif aux dispositions d'exécution du Conseil fédéral, à savoir l'ordonnance sur la radio et la télévision (projet ORTV). Le présent document explique les dispositions formulées dans le projet ORTV.¹

Les axes essentiels du projet sont les dispositions d'exécution concernant la publicité et le parrainage, l'octroi de concessions aux diffuseurs privés (y compris la répartition des quotes-parts de la redevance), la transmission de programmes et la redevance de réception.

En ce qui concerne la répartition des quotes-parts de la redevance, il convient de signaler au préalable que la présente consultation ne porte ni sur la délimitation des futures zones couvertes par des programmes de radio et de télévision ayant droit à une quote-part de la redevance ni sur le montant des quotes-parts. Le Conseil fédéral définira les zones de couverture dans une procédure séparée; une consultation publique sur les propositions de l'administration aura lieu cet automne. Quant aux quotes-parts attribuées annuellement par zone de desserte et par diffuseur, elles seront communiquées par le département au plus tard lors de l'appel d'offres public des concessions de diffusion (vraisemblablement en 2008).

La présente consultation n'évoque pas non plus le montant de la redevance de réception que le Conseil fédéral fixera l'année prochaine selon l'art. 70 de la nouvelle LRTV. Il ne le fixera qu'après avoir évalué plus précisément les besoins à couvrir par la redevance (SSR, répartition des quotesparts, perception de la redevance, études d'audience, soutien aux nouvelles technologies). En tous les cas, le Conseil fédéral doit respecter les recommandations du Surveillant des prix (art. 70, al. 3, nLRTV).

Le projet sera ensuite retravaillé sur la base des résultats de la consultation puis présenté au Conseil fédéral. Sa décision ainsi que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et de la nouvelle ordonnance sont prévues pour le premier trimestre 2007. La mise en œuvre du nouveau système de répartition de la redevance prendra plus de temps: les concessions pour les diffuseurs de radio et de télévision ayant droit à une quote-part devraient faire l'objet d'un appel d'offres public l'année prochaine; elles seront octroyées par le DETEC au plus tôt durant le premier semestre 2008.