Rapporto esplicativo

du contenu. Les références aux livres, CD et autres publications, de même que leurs sources, ne sont pas soumises aux dispositions sur la publicité lorsqu'elles servent à expliquer ou à approfondir le contenu de l'émission et qu'elles sont citées au cours ou au terme de l'émission.

Al. 3: Cette précision apportée à la définition du parrainage dans l'art. 2, let. o, nLRTV correspond à la notion de parrainage telle que la conçoivent la réglementation européenne (art. 2, let. h, de la Convention européenne sur la télévision transfrontière; art. 1, let. e, de la directive de l'UE sur la télévision sans frontières) et l'ORTV de 1997 (art. 16). Elle précise que le soutien apporté à la production d'une émission ne relève pas toujours du parrainage. Ainsi, les personnes qui travaillent dans le domaine de la production d'œuvres audiovisuelles et qui fournissent des prestations liées à une émission ne sont pas considérées comme des parrains de celle-ci.

Art. 11 Identification de la publicité

L'obligation de séparer la publicité du reste du programme est un principe fondamental du droit de la radiodiffusion, au niveau européen également (voir art. 13 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière). Le public doit pouvoir aisément reconnaître la publicité. Il faut donc que le signal séparant la publicité du programme se distingue nettement des autres signaux employés (logo de la chaîne, bande annonce, etc.).

L'al. 1 correspond en grande partie à l'actuel art. 12, al. 1, ORTV; il est complété par un ajout précisant que, dans le domaine de la télévision, le signal de séparation doit utiliser expressément le terme "publicité". Ce signal ne doit pas contenir de publicité, de références au propre programme du diffuseur ni d’éléments provenant du programme rédactionnel.

Al. 2: Certaines émissions publicitaires ne sont pas d'emblée reconnaissables comme telles en raison de leur présentation et de leur durée. Ainsi, à première vue, certains "publireportages", généralement longs ressemblent souvent à des contributions rédactionnelles. En exigeant que les émissions publicitaires constituant une unité et qui durent plus de 60 secondes portent en permanence la mention "publicité", on remédie à cette confusion.

Al. 3: A la radio, contrairement à la télévision, il n'est pas possible de signaler la publicité en continu. Par analogie à l'al. 2, les émissions publicitaires constituant une unité sont interdites si elles durent plus de 60 secondes, sauf si le contenu de la publicité permet d'en reconnaître aisément la nature publicitaire. Cette réglementation respecte les indications figurant dans le message (FF 2003 1521).

L'al. 4 correspond à l'actuel art. 12, al. 3, ORTV, en ce qui concerne les programmes radio. L'exception faite pour la télévision repose sur la réglementation en matière de répartition de la quote-part de la redevance dans l'actuelle ORTV (art. 10, al. 4), selon laquelle le financement pour un programme télévisé est considéré comme suffisant lorsque la zone de diffusion compte au moins 250 000 habitants âgés de 15 ans ou plus.

Art. 12 Publicité sur écran partagé

Al. 1: La publicité sur écran partagé est une forme particulière de publicité qui permet de diffuser simultanément à la télévision de la publicité et un programme rédactionnel. Etant donné l'absence de séparation publicitaire dans le temps, l'accent doit être mis sur la séparation dans l'espace. Les dispositions sur l'emplacement, la taille et la présentation de la publicité sur écran partagé doivent éviter que la réglementation sur les interruptions publicitaires soit contournée. Pour distinguer la publicité sur écran partagé des interruptions publicitaires illicites, il convient de veiller que le programme rédactionnel ne soit pas interrompu, c'est-à-dire qu’il soit au premier plan par rapport à la publicité.

La publicité sur écran partagé peut couvrir au maximum un tiers de l'écran; elle doit préserver l'unité visuelle du contenu rédactionnel et demeurer au bord de l'écran (let. a).