Rapporto sui risultati

Approvazione

Cantoni: BE Stadt, FR, SO, ZG, GR, SG, TG, UR, FL, VS, GE, AR, BL, AG, JU, SH, NE ZH, TI, LU

Partiti: SVP, Grüne, FDP.Die Liberalen, SP, CVP

Cerchie interessate: VSED, SVZ, Privatperson, SFH, VSJF, SBAA, Grundrechte.ch, EKM, chgemeinden, KKJPD, HEKS, SKF, CP, UNHCR, ACSP, IGFM, SSV

Alinéa 4

TI approuve la mention de la durée du voyage dans le passeport biométrique.

Alinéa 5

L’UDC estime qu’afin d’éviter tout abus, il convient que le motif du voyage et le but du voyage soient obligatoirement inscrits dans le passeport et qu’il n’y a pas lieu dans cet alinéa d’avoir une disposition potestative.

GE, FDP.Die Liberalen, TI, UNHCR saluent la délivrance d’un passeport pour étrangers aux requérants d’asile et aux personnes admises à titre provisoire et la suppression du certificat d’identité et du visa de retour pour ces catégories de personnes. Ce passeport est avantageux du point de vue procédural et financier. Le fait que ce document soit biométrique est positif selon GE et TI.

TI salue l’inscription possible du motif du voyage et de la destination du voyage dans le passeport.

Rifiuto Cantoni: Partiti:

Cerchie interessate: DJS, SOsf, Caritas

DJS, SOsf sont d’avis que les alinéas 3 et 5 doivent être biffés. Ils rejettent le fait que dans le passeport d’un apatride, cette apatridie soit inscrite. Ceci pourrait être discriminatoire. De plus, aucune remarque relative à la durée du voyage, au statut ou au but de voyage ne doit figurer dans le passeport, étant donné que DJS et SOsf proposent de biffer l’art. 8.

Caritas estime que le passeport ne doit pas contenir le motif du voyage comme le statut de la personne et ce pour des raisons de protection des données. Un requérant d’asile pourrait alors être persécuté dans son Etat d’origine.

Art. 5 Certificato d’identità per richiedenti l’asilo

Art. 5 Certificato d’identità per richiedenti l’asilo

¹Un certificato d’identità può essere rilasciato a un richiedente l’asilo per preparare la partenza o il

trasferimento definitivo nello Stato d’origine o di provenienza o in uno Stato terzo.

²Se con ciò la partenza dalla Svizzera è accelerata o agevolata, dopo il passaggio in giudicato della conclusione della procedura d’asilo può essere rilasciato un certificato d’identità anche a un richiedente l’asilo con decisione negativa.

Approvazione

Cantoni: BE Stadt, FR, SO, ZG, GR, SG, TG, UR, FL, VS, GE, AR, BL, AG, JU, SH, NE, ZH, TI, LU

Partiti: SVP, Grüne, FDP.Die Liberalen, SP, CVP