Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

mesure et de pilotage du risque de liquidité, puisqu’ils permettent de déterminer à l’avance les répercussions de situations de crise et de prévoir des mesures correctrices appropriées. Les tests de résis-

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tance et les plans d’urgence qui en découlent ainsi que leur adaptation aux évolutions actuelles font partie des tâches centrales de la gestion du risque.

Les exigences énoncées à l’al. 1 se réfèrent aux tests de résistance «internes», qu’il s’agit de distinguer des tests de résistance «réglementaires», c’est-à-dire du LCR. Harmonisé au niveau international, le scénario de crise LCR vise à dégager des chiffres clés comparables sur le plan international au moyen de critères uniformes relatifs aux entrées et sorties de liquidités et au volant de liquidités. Les tests de résistance «internes», quant à eux, s’intéressent d’une manière générale aux baisses ou retards dans les entrées de fonds et aux hausses et anticipations des sorties de fonds par rapport à la normale. D’une banque à l’autre, les fluctuations concrètes des paiements et de leurs dates d’exécution par rapport à la situation normale peuvent se révéler sensiblement différentes. C’est pourquoi l’art. 9 fixe des lignes directrices sur lesquelles les tests de résistance «internes» devront s’appuyer et qui constitueront le pilier central des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité.

Les tests de résistance ne s’articulent pas autour des durées résiduelles contractuelles, mais autour d’hypothèses de prolongation et de comportement dans le scénario de crise admis, par exemple le risque de retrait anticipé des dépôts d’épargne ou à vue, ou des lignes de crédit octroyées. Il convient donc de modéliser les entrées et sorties de liquidités en se fondant sur certaines hypothèses de crise. La modélisation signifie ici que ces positions ne sont pas prises en compte dans l’analyse des lacunes de liquidités avec leur montant et leur échéance réels, mais avec des valeurs estimées. Les hypothèses sous-jacentes de prolongation et de comportement doivent être suffisamment prudentes, documentées et compréhensibles. A cet égard, l’OLiq n’impose pas de méthodes aux banques, qui peuvent choisir entre les estimations d’experts et les scénarios de crise historiques. En plus des entrées et des sorties de liquidités, les tests de résistance doivent déterminer et prendre en considération les interactions avec les autres risques, le propre comportement de la banque, celui des autres participants au marché, etc.

L’al. 1 exige notamment que les analyses des tests de résistance prennent en compte, entre autres éléments, les liquidités fournies par les banques, à titre d’aides, pour des raisons de réputation. Cette exigence repose sur les enseignements tirés de la crise financière: lors de l’effondrement du marché des papiers commerciaux, les banques ont dû, ou ont risqué de devoir intégrer dans leur propre bilan des programmes en souffrance de papiers commerciaux adossés à des actifs d’entités émettrices externes à cause des facilités de liquidités qu’elles leur avaient accordées; elles se sont même vues contraintes de racheter des actifs de certains fonds institutionnels du marché monétaire alors qu’elles n’y étaient pas tenues contractuellement.

L’al. 2 impose aux banques la réalisation de tests de résistance pour différents types de scénarios de crise à court terme ou à plus longue échéance et assortis d’intensités diverses. A cet égard, les scénarios sous-jacents doivent se baser non seulement sur des éléments déclencheurs spécifiques à l’établissement, de nature systémique ou communs à l’ensemble du marché, mais aussi sur des fac-