Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

teurs combinés, afin d’identifier les causes de la contraction possible des liquidités et de garantir que les risques de liquidité existants restent dans les limites de tolérance au risque énoncées à l’art. 6, al. 1, P-OLiq.

La définition de scénarios de crise doit permettre d’identifier et de quantifier les charges que constituent les événements de crise potentiels et futurs, et d’analyser les répercussions sur les flux de fonds et le niveau des liquidités. L’analyse des répercussions sur le niveau des liquidités doit étudier les conséquences négatives possibles sur la rentabilité et les fonds propres: dans un scénario de crise de liquidités, une banque pourrait être contrainte de vendre rapidement des actifs, ce qui grèverait la rentabilité et sa situation en matière de fonds propres. Au final, les mesures visant à corriger le manque de liquidités pourraient enfreindre les prescriptions en matière de fonds propres.

L’ordonnance exige explicitement de la banque un scénario dans lequel l’accès au financement non garanti est bloqué et l’accès au financement garanti entravé (al. 2, let. c). Par financement non garanti, on entend notamment le financement de gros (wholesale) à court et moyen terme, c’est-à-dire la levée de fonds sur le marché monétaire, et le marché des capitaux auprès d’investisseurs institutionnels, tels que les banques, les assurances, les hedge funds, les fonds du marché monétaire, les fonds de pension ou d’autres grandes entreprises. Le terme exclut cependant les dépôts d’épargne non garantis. En revanche, les risques de retrait anticipé y afférents doivent être envisagés très précisément dans les analyses de crise. Il convient de jeter un regard plus différencié sur la perte d’instruments financiers garantis. Depuis l’éclatement de la crise financière, on a assisté à une dégradation extraordinaire de la qualité des sûretés et à une hausse des coûts de financement en relation avec différents instruments de financement garanti à court terme, en particulier les opérations de mise en pension (opérations «repo»). Il est arrivé à plusieurs reprises que les opérations «repo» conclues ne soient plus prolongées parce que certaines sûretés ne pouvaient pas être acceptées plus longtemps. D’autres types de financement garanti ont connu le même sort, dont certaines structures privées d’émission de lettres de gage, au moment où le marché de ces transactions a été temporairement fermé. Lorsqu’elles dépendent du fonctionnement de tels marchés garantis, les banques doivent, au travers d’hypothèses particulièrement aiguës, intégrer dans leurs scénarios de crise les perturbations observées précédemment, ainsi qu’un niveau de prudence supplémentaire approprié.

D’autres marchés de financement garanti ont eux aussi été affectés par la crise financière. En Allemagne, l’ensemble de l’émission de lettres de gage dans le cadre de la législation sur les lettres de gage a souffert en 2008 et 2009, et les primes de risque ont pris l’ascenseur. A ces difficultés s’est ajoutée la crise de la banque Hypo Real Estate, l’un des principaux émetteurs des lettres de gage sur le marché allemand, qui a également suscité la vive inquiétude et la nervosité des acteurs. Par manque de liquidités, le négoce de lettres de gage des pays de l’Union européenne (UE) a même été suspendu temporairement en 2008 et 2009. S’ils ne peuvent se produire de la même manière en Suisse en raison de l’ancrage spécial des lettres de gage dans la législation, ces événements montrent néanmoins sans équivoque que les marchés du financement garanti, bien que réputés très sûrs à long terme, peuvent rapidement se dégrader. En Suisse, les prêts sur lettres de gage représentent le mode de refinancement traditionnel des prêts hypothécaires. Les banques de petite et moyenne importance dépendent du bon fonctionnement du marché des lettres de gage. Une défaillance de celui-ci aurait un impact désastreux sur leurs possibilités de refinancement. Dès lors, les banques dépendantes du marché suisse des lettres de gage doivent développer des scénarios prévoyant une détérioration des