Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

Les effets sur les marchés financiers en tant que tels, la politique d’octroi de crédits suivie par les banques (éventuelle raréfaction des crédits par un relèvement des taux d’intérêts ou une diminution des octrois de crédits) et la croissance économique doivent être au cœur de l'analyse des conséquences de la réglementation basées sur les données QIS.

L'analyse des conséquences de la réglementation relative à l’introduction du LCR mettant spécifiquement l’accent sur la situation de la Suisse sera réalisée ultérieurement en liaison avec l’introduction du LCR en tant que norme de réglementation, sur la base des données tirées des rapports volontaires élaborés pendant la période d'essai et, à compter de 2013, des données tirées des rapports contraignants.

10.2 Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité

La reprise des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité entraînera dans de nombreuses banques une réorganisation et une adaptation des approches de pilotage et de surveillance et sera donc assortie de coûts. De même, les prescriptions concernant le volant de liquidités interne, la prise en compte des prix de transfert internes, les tests de résistance, la diversification des sources de financement et la prévention des concentrations, formulées dans les exigences qualitatives, iront de pair avec des adaptations possibles du profil de risque et des stratégies d’affaires en fonction des particularités des activités commerciales et de la gestion du risque de liquidité de l’établissement. D’un autre côté, les exigences relatives au volant de liquidités, aux diversifications, à la limitation de concentrations, aux tests de résistance ou à la prise en compte de prix de transfert internes pour la liquidité servent précisément à favoriser certains comportements en vue d’améliorer la situation en matière de liquidités de chaque établissement et donc de réduire la vulnérabilité aux crises de l’ensemble des banques de Suisse, ce qui contribuerait à la stabilité systémique sur la place financière suisse. La répercussion des coûts plus élevés, selon chaque établissement, dus à la détention accrue ou modifiée de liquidités et à la modification des stratégies d’opérations de dépôts ou de crédit (comme par ex. les coûts de refinancement plus élevés ou plus faibles en fonction du preneur de crédit ou les conditions de placement plus ou moins attrayantes en fonction du déposant) est voulue et justifiée, parce qu’elle est compensée par l’avantage macro-économique dû à une plus grande résistance aux crises.

10.3 Exigences particulières pour les banques d’importance systémique

Le but des exigences particulières en matière de liquidités est de restreindre les risques émanant de banques d’importance systémique, et de garantir que ces banques présentent une capacité de résistance particulièrement élevée aux chocs de liquidités, afin que leurs prestations d’importance systémique restent garanties même en période de crise. Toutefois, l’avantage que représente une stabilité accrue du système financier peut s’accompagner de coûts plus élevés ou de rendements plus faibles pour les banques concernées ainsi que de coûts pour l’ensemble de l’économie. Nous abordons ciaprès les conséquences positives et négatives potentielles des exigences en matière de liquidités.