Rapporto esplicativo

Département fédéral des finances DFF

pourrait avoir des répercussions positives sur l’évaluation de la solvabilité des banques par les investisseurs et les agences de notation, et ainsi diminuer leurs coûts de financement. En outre, en cas de crise, une meilleure stabilité et un meilleur approvisionnement en liquidités réduisent les coûts d’une réaction à une situation de liquidité critique sur le marché. A long terme, la stabilité et la sécurité des dépôts d’épargne ainsi acquises peuvent également entraîner un plus grand afflux de dépôts et de capitaux de placement.

10.3.2 Analyse de l’impact de la réglementation pour l’économie suisse

Sur le plan macro-économique, la restriction de l’octroi de crédits et la hausse des taux d’intérêt sur les crédits auraient une incidence négative, tandis que le renforcement de la stabilité du système et l’amélioration des conditions de taux pour les investisseurs constitueraient des facteurs positifs.

La réglementation peut entraîner des coûts pour l’économie si les banques répercutent sur les clients la hausse éventuelle de leurs frais de financement découlant des exigences accrues en matière de détention d’un volant de liquidités, par exemple en augmentant leurs taux d’intérêt sur les crédits. Cependant, les opérations de crédit en Suisse sont soumises à une forte concurrence avec d’autres banques qui, n’étant pas d’importance systémique, ne sont pas assujetties aux dispositions particulières. Il est donc possible que les deux grandes banques acceptent d’abaisser leurs marges (pour ne pas perdre de parts de marché) plutôt que de réduire leur offre de crédit. Si un recul de l’offre de crédit intervenait malgré tout, il est extrêmement probable que la lacune qui apparaîtrait serait comblée par un octroi de crédits supplémentaire de la part de banques d’importance non systémique. A ce jour, rien n’indique toutefois que les banques aient réagi aux nouvelles normes de liquidité par des mesures spéciales. Certes, les banques ont resserré leurs conditions d’octroi de crédit après la crise financière et en même temps que les premières adaptations des exigences en matière de liquidités, mais les exigences réglementaires ne semblent pas avoir été l’élément déclencheur. Les mesures prises par les banques à cet égard s’inscrivent plutôt dans une tendance générale.

Outre le renchérissement ou la raréfaction des crédits dans un cadre général, il est possible que les lignes de crédit renchérissent ou se raréfient pour les entreprises en particulier. Précisément en périodes de crise, les entreprises sollicitent souvent des lignes de crédit à titre préventif, si bien que la disponibilité des liquidités, déjà restreinte, diminue encore pour les banques. C’est pourquoi l’octroi de lignes de crédit est «sanctionné» jusqu’ici par des taux de sorties relativement élevés dans le régime des liquidités pour les banques d’importance systémique. Le cas échéant, les lignes de liquidité élevées accordées à de grandes entreprises suisses ne peuvent pas être reprises par d’autres banques en Suisse à la suite d’un recul de l’activité. De ce fait, une partie de ces opérations bancaires jusquelà hors bilan pourrait se déplacer vers le secteur parabancaire, plus faiblement réglementé.

Le principal avantage des dispositions particulières pour l’économie en tant que telle est qu’elles préservent l’approvisionnement en liquidités des acteurs économiques. Autrement dit, elles permettent l’accès illimité aux dépôts, sans lequel le trafic des paiements ne fonctionne pas. Puisque la banque veille à disposer de liquidités suffisantes et que ce point est également connu par le respect de règles officielles, les déposants gardent confiance dans leur banque et dans le système bancaire, même en période de crise. Cela réduit sensiblement le risque que les banques soient «prises d’assaut». L’amélioration de la stabilité des banques d’importance systémique empêche le risque de contraction