Ergebnisbericht

Organisation Inhalt

contenant des colorants azoïques, l‟information correcte avant tout achat sur internet… Il n‟est pas compréhensible que les consommateurs suisses soient moins bien informés que les consommateurs européens.

Les quelques informations améliorées ne doivent pas non plus être prises comme raison pour supprimer d‟autres informations importantes aux consommateurs. Il s‟agit par exemple de la mention « contient x% d‟alcool » sur les alcopops, porte d‟entrée à l‟abus d‟alcool pour de nombreux jeunes. Nous demandons que la présence d’alcool soit au contraire mieux mise en évidence sur les alcopops.

Autre péjoration malvenue du niveau d‟information des consommateurs : la suppression de la liste des ingrédients sur les boissons alcoolisées. La permission parallèle d‟ajouter des

arômes au cidre rendra ces ajouts artificiels invisibles aux yeux des consommateurs. Il sera impossible de juger de la qualité du produit. La porte est ouverte à la tromperie.

A la lumière du scandale de la viande de cheval non déclarée dans les aliments transformés, il s‟est avéré indispensable d‟améliorer l‟étiquetage. La provenance de la viande doit toujours être indiquée. Ce scandale a démontré que les structures de contrôle actuelles datant du début du 20ème siècle ne sont plus adaptées aux réalités complexes du 21ème siècle.

Il s‟est avéré que personne n‟avait la vue d‟ensemble sur toute la filière ce qui rendait la tromperie de grande échelle d‟autant plus facile. La traçabilité doit donc être améliorée,

notamment celle des denrées et des ingrédients d‟origine animale, particulièrement à risque. Elle doit être assurée dans les deux sens, avec la vue d‟ensemble du chemin parcouru et l‟obligation d‟informer sur l‟acheminement de la denrée.

Une meilleure indication de la provenance des ingrédients d’origine animale doit compléter cette traçabilité pour informer correctement les consommateurs. Elle servira également à stabiliser les filières. La provenance obligatoire des matières premières d‟origine animale doit donc être indiquée lorsque cet ingrédient est mis en avant dans la dénomination de la denrée ou sur son emballage ou lorsqu‟il est associé par les consommateurs avec la dénomination (p.ex. « bolognaise »). Les consommateurs se sentent très concernés par la provenance des aliments et de leurs ingrédients. Cela a été démontré par le récent sondage du Bureau

Européen des Unions de Consommateurs BEUC et d‟après un sondage de la FRC, 91% des membres veulent s‟informer sur la provenance. Leur donner cette information pour leur permettre de choisir en connaissance de cause est indispensable à rétablir la confiance.

Remarques d‟ordre général :

Le fait d‟entrer de nombreuses références à des textes européens rend les ordonnances peu lisibles et non transparentes. La lisibilité et la compréhension du texte seraient facilitées si les termes étaient répétés et si certaines listes étaient disponibles en annexe. Ces textes sont censés faciliter l‟application de la loi. Ils doivent donc être compréhensibles par toutes les personnes qui sont censées les appliquer, y compris les consommateurs et les commerçants. Certaines formulations sont donc à revoir sous cet angle.

De plus le fait que ces textes européens puissent changer sans aucune information des citoyens suisses et sans aucun droit de recours rend le droit suisse non fiable et non

transparent. L‟adaptation rapide aux connaissances scientifiques suisses ou européennes est justifiée mais la reprise du droit européen ne doit pas être automatique sans information préalable

SVGW Generell begrüssen wir die aktuelle Harmonisierung der Schweizerischen Lebensmittelgesetz-

gebung mit dem EU Recht. Aus unserer Sicht wäre es wünschenswert und ebenso sinnvoll, die trinkwasserspezifischen Vorgaben in einer eigenen Verordnung zusammenzufassen.

Damit bestünde die Möglichkeit, alle trinkwasserrelevanten hygienischen, chemischen und physikalischen Vorgaben in einer Verordnung zu vereinen. Zudem wäre es leicht möglich,

notwendige Abgrenzungen bezüglich Dusch- und Badewasser, Warmwasser etc., oder detailliert Geltungsbereiche und Definitionen festzulegen.

Swiss Granum Die Verweise auf EU-Rechtserlasse lehnen wir vollumfänglich ab, für unsere Mitgliederorgani-

sationen sind diese nicht zumutbar. Die entsprechenden Bestimmungen sind in den schweizerischen Verordnungen zwingend als Schweizer Recht auszuformulieren, um so die Rechtssicherheit zu gewährleisten und eine aufwändige Suche in den EU-Verlinkungen der Rechtsnomenklatur zu vermeiden.

Die vorliegende Revision der Verordnungen im Lebensmittelrecht greift in verschieden Punkten der laufenden Anpassung des Lebensmittelgesetzes (LMG) vor. So ist die ZuV dem LMG unterstellt. Eine Inkrafttretung des revidierten LMG wird nicht vor 2014 erwartet. Wir erachten es daher als unangebracht den Entscheiden der Eidg. Räte auf Verordnungsstufe vorzugreifen.

Wir verweisen auf die allgemeinen Bemerkungen in den Stellungnahmen unserer Mitgliederorganisationen und Branchenpartner SwissOlio, Schweizerischer Getreideproduzentenverband, Schweizerischer Bäcker-Confiseurmeister-Verband und Swissmill.

Union suisse des œnologues Toutes nos remarques concernent l’ordonnance sur les boissons alcooliques et son annexe 2. (USOE ) Nous ne nous prononçons pas sur les autres dispositions.

Verband der Kantonschemiker Verweise auf EU-Rechtstexte

der Schweiz (VKCS) Es ist mittlerweile gängige Praxis, in den Verordnungen direkt auf EU-Gesetzgebung zu ver-

weisen. So auch in der vorliegenden Revision. Als Beispiel kann die Verordnung über alkoholi-