Ergebnisbericht

pouvoir être embouteillée. Les consommateurs ne s‟attendent pas à

ce que l‟eau minérale qu‟ils ont achetée puisse avoir été traitée à

l‟ozone.

L'Alliance s'oppose à l'idée d'accorder cette possibilité.

Associazione Consumatrici 13.2 a cbis Traitement à l’ozone de l’eau minérale naturelle L‟eau minérale « a. la décantation et la filtration, éventuellement après aération della Svizzera Italiana naturelle est non traitée par définition (art. 13 al 1). L'autorisation de avec de l‟air hygiéniquement irréprochable ou de l‟air enrichi en ACSI traitement à l'ozone de l'eau minérale naturelle pourrait conduire à ozone, en vue d‟éliminer des composants indésirables ou d‟en

l'utilisation d'eau minérale de qualité inférieure, tant du point de vue diminuer la quantité, pour autant que ce traitement ne modifie pas microbiologique et quant à la présence de micropolluants. L'eau l‟eau minérale naturelle dans ses composants essentiels »

minérale naturelle est définie selon l'art. 12 al 1 de la présente

ordonnance "par sa pureté originelle". Cette qualité de base n‟est

plus garantie si l‟eau peut été traitée à l‟ozone pour pouvoir être

embouteillée. Les consommateurs ne s‟attendent pas à ce que l‟eau

minérale qu‟ils ont achetée puisse avoir été traitée à l‟ozone.

L'Alliance s'oppose à l'idée d'accorder cette possibilité.

Associazione Consumatrici 13.2 a cbis Traitement à l’ozone de l’eau minérale naturelle « a. la décantation et la filtration, éventuellement après aération della Svizzera Italiana L‟eau minérale naturelle est non traitée par définition (art. 13 al 1). avec de l‟air hygiéniquement

ACSI L'autorisation de traitement à l'ozone de l'eau minérale naturelle irréprochable ou de l‟air enrichi en ozone, en vue d‟éliminer des

pourrait conduire à l'utilisation d'eau minérale de qualité inférieure, composants indésirables ou d‟en diminuer la quantité, pour autant tant du point de vue microbiologique et quant à la présence de que ce

micropolluants. L'eau minérale naturelle est définie selon l'art. 12 al 1 traitement ne modifie pas l‟eau minérale naturelle dans ses de la présente ordonnance "par sa pureté originelle". Cette qualité de composants essentiels »

base n‟est plus garantie si l‟eau peut été traitée à l‟ozone pour

pouvoir être embouteillée. Les consommateurs ne s‟attendent pas à

ce que l‟eau minérale qu‟ils ont achetée puisse avoir été traitée à

l‟ozone.

L'Alliance s'oppose à l'idée d'accorder cette possibilité.

Staatskanzlei des Kantons 3.2 b Wir begrüssen den Verweis auf die Fremd- und Inhaltsstoffverord-

Zürich nung.

Staatskanzlei des Kantons 3.2 b ... Kriterien (Höchstkonzentration, Toleranz- und Grenzwerte) erfüllt Thurgau Der Begriff Kriterien ist unklar und sollte definiert werden. …

Staatskanzlei des Kantons Generelle Eine offizielle Verordnungsabkürzung, zum Beispiel TQMV, wäre

Obwalden Bemerkungen praktisch. Sie würde Fachdokumente von schwerfälligen Verord-

nungsangaben entlasten.

Wir begrüssen die Änderungen in der Verordnung, insbesondere da

rechtliche Lücken (Verweis auf die revidierte FIV in Artikel 3) ge-

schlossen werden und der Ressourcenschutz (Artikel 6) stärker

gewichtet wird. Letzteres hilft dem Vollzug, bei Schutzzonenverlet-

zungen griffige Massnahmen zu verlangen.