Ergebnisbericht

Staatskanzlei des Kantons Generelle Wir begrüssen die Änderungen in der Verordnung, insbesondere da Zug Bemerkungen rechtliche Lücken (Verweis auf die revidierte FIV in Artikel 3) ge-

schlossen werden und der Ressourcenschutz (Artikel 6) stärker gewichtet wird. Letzteres hilft dem Vollzug, bei Schutzzonenverletzungen griffige Massnahmen zu verlangen.

Fédération Romande des Generelle L'Alliance des organisations de consommateurs est opposée à Consommateurs FRC Bemerkungen l'introduction de la possibilité de traiter l'eau minérale naturelle à

l'ozone. Une eau

traitée de cette manière ne peut plus être considérée comme

naturelle.

Swiss Granum Generelle Wir verweisen auf die Stellungnahmen unserer Mitgliederorganisatio-

Bemerkungen nen Schweizerischer Getreideproduzentenverband.

Fédération Romande des Generelle L'Alliance des organisations de consommateurs est opposée à Consommateurs FRC Bemerkungen l'introduction de la possibilité de traiter l'eau minérale naturelle à

l'ozone. Une eau traitée de cette manière ne peut plus être

considérée comme naturelle.

Stiftung für Konsumenten- Generelle L'Alliance des organisations de consommateurs est opposée à schutz SKS Bemerkungen l'introduction de la possibilité de traiter l'eau minérale naturelle à

l'ozone. Une eau traitée de cette manière ne peut plus être

considérée comme naturelle.

Chancellerie d'Etat du Generelle Une abréviation officielle pour le titre de cette ordonnance, p.ex.

Canton de Fribourg Bemerkungen OEPSM, serait pratique. Elle permettrait de soulager les documents

techniques par l’utilisation d’une abréviation.

Nous saluons les modifications dans l’ordonnance, surtout qu’elles comblent des lacunes juridiques (référence à l’art. 3 à l’OSEC révisé) et que la protection des ressources (art. 6) est mieux prise en considération. Ce dernier point aidera les organes exécutifs à demander l’application de mesures durables en cas de non-respect des zones de protection.

Nous renvoyons également aux remarques faites par l’ACCS/VKCS.

Associazione Consumatrici Generelle L'Alliance des organisations de consommateurs est opposée à della Svizzera Italiana Bemerkungen l'introduction de la possibilité de traiter l'eau minérale naturelle à ACSI l'ozone. Une eau

traitée de cette manière ne peut plus être considérée comme

naturelle.