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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 333/480

Comme norme
  1. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  2. 6B_867/201420.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  3. 6B_868/201420.10.2014Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  4. 6B_929/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_751/201420.10.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 9C_701/201420.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_677/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_698/201417.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_932/201417.10.2014Restitution de délai · Délai de recours · Rapport de procédure
  10. 6B_716/201417.10.2014Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit transitoire
  11. 8C_308/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  12. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 4A_324/201416.10.2014Principe d'égalité des parties · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  14. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · mainlevée · Prescription de la créance
  15. 9C_573/201416.10.2014Conditions de recevabilité / exigences formelles du recours · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité manifeste
  16. 2C_943/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  18. 8C_733/201415.10.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_568/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_731/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de proportionnalité · Retrait du permis de conduire
  22. 4A_151/201414.10.2014Procédure de récusation · Intérêt digne de protection · Conflit d'intérêts des administrateurs
  23. 5A_786/201414.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_550/201414.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  25. 9C_516/201414.10.2014Rente de vieillesse de l'AVS · Anticipation de la rente de vieillesse · Obligation de motiver
  26. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  27. 2C_215/201410.10.2014Option en matière de TVA · interprétation de la loi · Indication de l'impôt
  28. 2C_804/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure administrative cantonale · Révision d'une décision entrée en force
  29. 2C_927/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  30. 4A_310/201410.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles
  31. 5A_837/201310.10.2014décision finale · Décision incidente · Droit aux renseignements et pièces
  32. 8C_451/201410.10.2014Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  33. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  34. 5A_324/201409.10.2014Litispendance · Compétence (internationale) en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  35. 6B_46/201409.10.2014In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  36. 6B_65/201409.10.2014Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Complicité
  37. 9C_564/201409.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_709/201409.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_718/201409.10.2014Défaut de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  40. 2C_921/201408.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_856/201308.10.2014assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble dépressif récurrent
  42. 6B_969/201407.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 8C_367/201407.10.2014Révision de la rente · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  44. 9C_583/201407.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  45. 9C_601/201407.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_682/201407.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_684/201407.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_905/201406.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4A_329/201406.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Récusation d'un juge
  50. 5A_23/201406.10.2014entretien après le divorce · entretien de l'enfant · liquidation du régime matrimonial