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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 342/480

Comme norme
  1. 8C_729/201327.05.2014Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé unitaire · Réduction des prestations d'assurance
  2. 8C_919/201327.05.2014Droit d'être entendu · Indemnité en cas d'intempéries · Durée normale du travail
  3. 2C_426/201426.05.2014Obligation de motiver · Grief de violation de droits constitutionnels · Retrait de l'autorisation de conducteur de taxi
  4. 2C_481/201425.05.2014Universalité et égalité de l'imposition · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Droit à l'aide en situation de détresse
  5. 2C_1077/201224.05.2014Taxation d'office · Principe de l'auto-taxation · arrêt de renvoi
  6. 5A_99/201423.05.2014Partage successoral · Recours en matière civile · Erreur de calcul
  7. 8C_178/201423.05.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_378/201423.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_906/201323.05.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Maladie addictive (alcoolisme) et droit à la rente AI
  10. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  11. 8C_270/201422.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  12. 8C_861/201322.05.2014Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de délai
  13. 8F_2/201422.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_908/201322.05.2014Revenu hypothétique · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  15. 8C_287/201421.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_887/201321.05.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assureur · Expertise médicale complémentaire
  17. 9C_306/201421.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_619/201320.05.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie des défauts
  19. 5A_888/201320.05.2014Imputation d'un revenu · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  20. 8C_338/201420.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_967/201319.05.2014Échange de prestations · Sponsoring · Objet du litige
  22. 4A_45/201419.05.2014Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Établissement des faits
  23. 5A_55/201419.05.2014Exécution testamentaire · For en matière de successions · Acceptation tacite du for
  24. 9C_249/201416.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_369/201315.05.2014servitude · registre foncier · Abus de droit
  26. 8C_216/201415.05.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement de statut · Comparaison des revenus
  27. 9C_305/201415.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_482/201214.05.2014Recours en matière de droit public · permis de construire · Protection des eaux
  29. 6B_373/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_18/201414.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_302/201414.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_386/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
  33. 6B_407/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Refus d'entrer en matière
  34. 9C_863/201309.05.2014Délai de recours · Représentation en droit des assurances sociales · Notification de décisions
  35. 2C_415/201408.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_513/201308.05.2014Curatelle éducative · Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  37. 5A_63/201408.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stipulation pour autrui
  38. 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  39. 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  40. 8C_98/201407.05.2014Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  41. 1C_737/201306.05.2014Signalisation routière · Établissement des faits · Arbitraire
  42. 2C_400/201404.05.2014plainte de surveillance · Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu
  43. 2C_780/201302.05.2014
  44. 2C_794/201302.05.2014Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  45. 4A_530/201302.05.2014Ordre public · Charge de la preuve des faits négatifs · Obligation de motiver la sentence
  46. 5A_93/201402.05.2014Assistance judiciaire · Chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  47. 6B_1158/201302.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  48. 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  49. 8C_686/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  50. 8C_687/201302.05.2014Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Comblement d'une lacune en cas de règlement communal invalide