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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 352/480

Comme norme
  1. 9C_875/201327.12.2013Irrecevabilité
  2. 9C_914/201327.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_917/201327.12.2013Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Chose jugée
  5. 9C_563/201326.12.2013
  6. 9C_858/201326.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_1215/201324.12.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Violation des droits constitutionnels
  8. 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
  9. 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  10. 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
  11. 8C_881/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_901/201323.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
  14. 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
  15. 5A_572/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  17. 9C_902/201320.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_447/201319.12.2013
  19. 8C_840/201319.12.2013Exigence de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
  20. 8C_879/201319.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
  22. 2C_1187/201318.12.2013Autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  23. 8C_638/201317.12.2013Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 2C_1172/201316.12.2013Regroupement familial · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fait nouveau
  25. 4A_453/201316.12.2013Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_940/201316.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  28. 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  29. 8C_33/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · reconsidération
  30. 8C_753/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
  31. 9C_637/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
  32. 9C_775/201313.12.2013Affiliation obligatoire à la prévoyance professionnelle · Protection de la bonne foi · Critique appellatoire
  33. 9C_874/201313.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_882/201313.12.2013Irrecevabilité manifeste
  35. 4A_557/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
  37. 8C_740/201312.12.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
  38. 8C_890/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_827/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_881/201312.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_1020/201311.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_593/201311.12.2013Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_735/201311.12.2013Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_568/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  46. 2C_1151/201310.12.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ressortissant serbe
  47. 2C_615/201310.12.2013récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_787/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  49. 5A_929/201310.12.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux