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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 344/480

Comme norme
  1. 2C_355/201416.04.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 4A_273/201316.04.2014Exigences de motivation du recours · Expertise judiciaire
  3. 5A_943/201316.04.2014Revenu hypothétique · entretien après le divorce · Constatation des faits par le juge
  4. 8C_163/201416.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises
  5. 8C_254/201416.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · irrecevabilité du recours
  6. 8C_43/201416.04.2014Clôture du cas · Conditions de la clôture du cas · Valeur probante d'un rapport médical
  7. 8C_745/201316.04.2014Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_156/201415.04.2014Fin de la procédure pour cause de caducité · Défaut de motivation · Épuisement des voies de recours
  9. 5A_302/201415.04.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief de violation constitutionnelle
  10. 5A_89/201415.04.2014Motivation de l'appel · Droit à la preuve · Récusation d'un juge
  11. 6B_1188/201315.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  12. 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  13. 6B_342/201415.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_291/201415.04.2014Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  15. 8C_480/201315.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
  16. 9C_866/201315.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  17. 4A_181/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_8/201414.04.2014Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 9C_240/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_242/201414.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_236/201411.04.2014Placement à des fins d'assistance · Expertise · Contrôle du placement
  22. 6B_308/201411.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  23. 8C_913/201311.04.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  24. 5A_284/201410.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_27/201410.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  26. 6B_901/201310.04.2014Prétentions civiles · Abus de confiance · Propriété
  27. 6B_99/201410.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  28. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  29. 8C_83/201410.04.2014Résiliation des rapports de travail de droit public · Droit à la poursuite des rapports de travail · Droit d'être entendu
  30. 8C_109/201409.04.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  32. 8C_602/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des rapports médicaux
  33. 8C_603/201309.04.2014Maxime d'office · Expertise MEDAS du 21 juillet 1994 · Clinique de rhumatologie et de réadaptation Q.
  34. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  35. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  36. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  37. 9C_884/201309.04.2014Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Prise en compte des avoirs de libre passage comme fortune · Déduction des dettes dans le calcul des PC
  38. 1B_135/201408.04.2014Remplacement de l'avocat d'office · Délit de désobéissance à des décisions de l'autorité · Voies de fait
  39. 1C_168/201408.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  40. 2C_332/201408.04.2014Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Établissement des faits
  41. 2C_333/201408.04.2014Assistance judiciaire · Établissement des faits
  42. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  43. 4A_626/201308.04.2014Responsabilité en droit de la société anonyme · violation du devoir de diligence · Business Judgment Rule
  44. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  45. 4A_25/201407.04.2014
  46. 4A_450/201307.04.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Langue de la procédure
  47. 4A_581/201307.04.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Égalité des armes
  48. 5A_275/201407.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_753/201304.04.2014conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  50. 4A_103/201404.04.2014Irrecevabilité