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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 341/480

Comme norme
  1. 2C_134/201306.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics
  2. 2C_553/201406.06.2014Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  3. 2D_49/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_269/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_301/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_8/201406.06.2014Qualité pour recourir · Révocation du gérant pour justes motifs · Société à responsabilité limitée
  7. 5A_173/201406.06.2014pouvoir d'appréciation du juge du fait · Bien de l'enfant · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  8. 8C_27/201406.06.2014assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
  9. 8C_312/201406.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_818/201306.06.2014Révision de la rente · reconsidération · incapacité de travail
  11. 6B_259/201405.06.2014Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Arbitraire
  12. 6B_424/201305.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_137/201405.06.2014Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
  14. 9C_910/201305.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 1C_846/201304.06.2014Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation d'équipement · permis de construire
  16. 2C_409/201404.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_187/201404.06.2014Assurance-accidents · Traitement médical · reconsidération
  18. 8C_326/201304.06.2014Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. 8C_659/201304.06.2014Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves · Mesures de réadaptation
  20. 8C_822/201304.06.2014Trouble somatoforme douloureux · Changement durable de la personnalité · Comorbidité psychique
  21. 8C_848/201304.06.2014Recours en matière de droit public · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 9C_223/201404.06.2014Assurance-maladie: prise en charge des frais de traitement dentaire · Appréciation des preuves concernant les rapports médicaux et expertises sur dossier · Parodontite juvénile progressive
  23. 9C_271/201404.06.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Délai de péremption pour les rappels de cotisations (AVS) · Infraction continue
  24. 5A_462/201403.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  26. 8C_281/201403.06.2014Indemnités journalières de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Causalité de l'accident
  27. 8C_333/201403.06.2014Irrecevabilité
  28. 8C_404/201403.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_344/201403.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_402/201403.06.2014Obligation de motiver · Décision incidente · Grief de violation constitutionnelle
  31. 4A_132/201402.06.2014Recevabilité du moyen · Responsabilité de l'État · Tâche de droit public
  32. 4A_48/201402.06.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_541/201302.06.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 4A_66/201402.06.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audience publique
  35. 9C_405/201402.06.2014Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours · Appréciation des preuves
  36. 8C_154/201430.05.2014arrêt de renvoi · décision finale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  37. 8C_221/201430.05.2014Invalidité · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  38. 9C_341/201430.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_372/201430.05.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  40. 9C_713/201330.05.2014Responsabilité des organes d'une Sàrl · Faute · Début de la responsabilité
  41. ATF 140 III 26728.05.2014Arbitrage interne; recours au tribunal cantonal ( art. 390 CPC ). La question de l'existence d'une convention de délégation valable, au sens de l' art. 390 al. 1 CPC , peut être soumise à l'examen du Tribunal fédéral par la voie d'un recours visant l'arrêt rendu par le tribunal c
  42. 2C_1087/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Légitimation des communes · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_50/201428.05.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  44. 4A_106/201428.05.2014Congé abusif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 4A_252/201428.05.2014Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit · Demeure du locataire
  46. 4A_35/201428.05.2014Convention de délégation (accord sur le recours cantonal) · Règle du degré unique de recours · Arbitrage interne
  47. 1B_190/201427.05.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_47/201427.05.2014Décision incidente · Demande de récusation · Conflit d'intérêts de l'avocat
  49. 5A_48/201427.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · conflit d'intérêts
  50. 8C_242/201427.05.2014Droit d'être entendu · Publicité de la procédure · Appréciation des preuves