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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 345/480

Comme norme
  1. 9C_266/201404.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_729/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Usage privatif des eaux publiques
  3. 2C_876/201203.04.2014Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_101/201403.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
  6. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  7. 2C_775/201302.04.2014Recours en matière de droit public · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_947/201302.04.2014Action en pétition d'hérédité · contrat de mandat · Iran
  9. 9C_241/201402.04.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · indigence
  10. 5A_212/201401.04.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Hôpital de Saint-Loup
  11. 6B_301/201401.04.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
  12. 9C_188/201401.04.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Défaut de motivation
  13. 4A_523/201331.03.2014Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_257/201431.03.2014Revocation de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Obligation de motiver
  15. 6B_1031/201331.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement des instances · Prescription de l'action pénale
  16. 6B_267/201431.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_268/201431.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Collision par l'arrière sur l'autoroute
  18. 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
  19. 9C_231/201431.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_340/201328.03.2014Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_149/201428.03.2014Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  22. 8C_188/201428.03.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  23. 2C_441/201327.03.2014Jonction de procédures · Double imposition intercantonale · Gain de liquidation
  24. 4A_533/201327.03.2014Capacité d'être partie de la succession · Conduite du procès par l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_819/201327.03.2014Gestion d'affaires · Droit d'être entendu · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  26. 9C_149/201427.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_155/201427.03.2014Prévoyance professionnelle · Invalidité · incapacité de travail
  28. 2C_289/201426.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_481/201326.03.2014Modération des honoraires d'avocat · Prime de résultat (honoraires d'avocat) · recevabilité du recours
  30. 5F_5/201426.03.2014Révision · Établissement des faits
  31. 8C_23/201426.03.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. 1C_389/201325.03.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Coefficient d'occupation
  33. 1C_594/201325.03.2014Droit d'être entendu · Taxe sur la plus-value · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4D_70/201325.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · recevabilité du recours · Conclusions
  35. 8C_223/201425.03.2014Non-entrée en matière pour recours irrecevable
  36. 2C_806/201324.03.2014Responsabilité du liquidateur · Liquidation de fait · Responsabilité solidaire
  37. 5A_237/201424.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  39. 6B_1128/201324.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  40. 8C_172/201424.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_205/201424.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_805/201321.03.2014Notification d'estimation · Préjudice irréparable · Taxe sur la valeur ajoutée
  43. 4A_528/201321.03.2014Protection des marques · Force distinctive · Domaine public
  44. 5A_606/201321.03.2014Séquestre des loyers · Révocation du séquestre des loyers · Poursuite du séquestre des loyers
  45. 5A_981/201321.03.2014Curatelle de représentation pour un enfant · Recours pour déni de justice · Monopole des avocats
  46. 9C_191/201421.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_197/201421.03.2014Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité du recours
  48. 2C_281/201420.03.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 2D_6/201420.03.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  50. 2F_4/201420.03.2014récusation · Révision · Droit d'être entendu