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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 337/480

Comme norme
  1. 8C_10/201418.08.2014Couverture d'assurance-accidents · Fin de la couverture d'assurance · Obligation de continuer de payer le salaire
  2. 8C_349/201418.08.2014reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  3. 8C_535/201418.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · méthode mixte · Question du statut
  5. 8C_31/201414.08.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  6. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  7. 8C_351/201414.08.2014Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  8. 8C_358/201414.08.2014Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  10. 9C_569/201414.08.2014Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Violation des droits fondamentaux
  11. 6B_770/201413.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_475/201413.08.2014Aide sociale · Frais de logement · Subsidiarité de l'aide sociale
  13. 2C_563/201411.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
  14. 5A_603/201411.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_82/201408.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Consortium nécessaire
  16. 4A_226/201406.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
  17. 2C_679/201405.08.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Expulsion
  18. 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  19. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  20. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  21. 8C_542/201404.08.2014Irrecevabilité
  22. 8C_726/201331.07.2014Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales
  23. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · Maxime d'office
  24. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
  25. 2C_1143/201328.07.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Application du droit d'office
  26. 6B_217/201328.07.2014Blanchiment d'argent · Cas grave de blanchiment · Prescription de l'action pénale
  27. 6B_274/201428.07.2014Principe de célérité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  28. 2D_39/201426.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit des marchés publics
  29. 5A_594/201424.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_595/201424.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_107/201424.07.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode DAP
  32. 8C_450/201424.07.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_89/201424.07.2014reconsidération · Irrecevabilité du recours · Pouvoir d'appréciation de l'assureur
  34. 9C_557/201424.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_664/201423.07.2014Détention en vue du renvoi · Droit de visite · Proportionnalité de la détention
  36. 5A_247/201423.07.2014Droit d'être entendu · Droit de visite · Bien de l'enfant
  37. 9C_504/201423.07.2014Motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  38. 1C_328/201422.07.2014Retrait de sécurité du permis de conduire pour alcoolisme · Alcoolisme · Examen médico-psychologique
  39. 6B_650/201422.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_28/201422.07.2014Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_980/201321.07.2014récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  42. 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  43. 8C_267/201421.07.2014Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Changement important des circonstances
  44. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  45. 8C_400/201421.07.2014Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves · Vraisemblance prépondérante
  46. 9C_439/201421.07.2014Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  47. 2C_122/201419.07.2014Recours en matière de droit public · Acceptation professionnelle de dépôts du public · Action de groupe en droit des marchés financiers
  48. 2C_120/201418.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_862/201318.07.2014Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Droit de séjour dérivé
  50. 6B_1198/201318.07.2014Principe de l'accusation · Escroquerie par métier · Interdiction de l'arbitraire