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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 343/480

Comme norme
  1. 8C_73/201402.05.2014allocation pour impotence · Révision procédurale · reconsidération
  2. 1B_146/201401.05.2014Motivation du recours · Assistance judiciaire · Faits nouveaux
  3. 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
  4. 2C_362/201401.05.2014Droit des étrangers · Regroupement familial · cas de rigueur
  5. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  6. 6B_290/201401.05.2014Droit d'être entendu · Violation de l'obligation de motiver · Assistance judiciaire
  7. 9C_34/201401.05.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prise en considération de faits et moyens de preuve nouveaux (en procédure cantonale)
  8. 4A_71/201430.04.2014Bail à ferme non agricole · Protection contre les congés · Prolongation du bail
  9. 5A_350/201430.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_14/201430.04.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  11. 8C_76/201430.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  12. 8C_762/201330.04.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. 9C_251/201430.04.2014Droit d'être entendu · Recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité
  14. 2C_498/201329.04.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement · Convention de double imposition
  15. 2C_696/201329.04.2014Compensation des pertes · Exigence de la compensation immédiate des pertes · principe de périodicité
  16. 8C_185/201429.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_830/201329.04.2014Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Maxime d'office
  18. 9C_667/201329.04.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Retrait social
  19. 9C_87/201429.04.2014Prestation de sortie · Cas de prévoyance invalidité · Invalidité définitive
  20. 2C_678/201328.04.2014Domicile fiscal · Transfert de domicile · Centre des intérêts vitaux
  21. 2C_802/201328.04.2014Indemnité de partie · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_185/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_244/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_598/201328.04.2014Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
  25. 5A_342/201428.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_676/201328.04.2014Exigences de motivation du recours · Droit transitoire CPP · Contrôle du droit cantonal
  27. 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  28. 2C_321/201425.04.2014Restitution de délai
  29. 8C_777/201325.04.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · incapacité de travail
  30. 9C_278/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_294/201425.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_354/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_272/201424.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_468/201324.04.2014Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  35. 8C_49/201423.04.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Capacité de travail
  36. 4A_123/201422.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_578/201322.04.2014Nullité partielle d'un contrat · Volonté hypothétique des parties · Arbitraire
  38. 6B_1180/201322.04.2014Restitution de délai · Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  39. 6B_292/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  40. 6B_293/201422.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  41. 8C_288/201422.04.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  42. 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
  43. 9C_296/201422.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. ATF 140 V 21317.04.2014Art. 41 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); prescription de prestations d'invalide. Par cas d'assurance au sens de l' art. 41 al. 1 LPP en relation avec des prestations d'invalide, il faut comprendre la survenance de l'incapacité de travail dont la
  45. 9C_168/201417.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_243/201417.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_283/201417.04.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_288/201417.04.2014Motivation du recours · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  49. 1B_63/201416.04.2014Décision incidente · Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable
  50. 2C_1039/201316.04.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Devoir de diligence de l'employeur lors de l'engagement d'étrangers