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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 336/480

Comme norme
  1. 2C_931/201306.09.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  2. 8C_260/201405.09.2014Réduction ou suppression d'une rente au sens des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Troubles somatoformes douloureux · Tableau clinique peu clair
  3. 8C_487/201405.09.2014Lien de causalité · Status quo sine · Aggravation déterminante
  4. 8C_546/201405.09.2014Irrecevabilité
  5. 9C_556/201405.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_1104/201304.09.2014Révision · Motivation multiple d'une décision · Appréciation des preuves
  7. 2C_761/201404.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_772/201304.09.2014Intérêt actuel digne de protection · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - libre circulation des travailleurs
  9. 1C_647/201203.09.2014Conformité à la zone agricole · Besoin de logement lié à l'exploitation · Dimension de l'exploitation et besoin de locaux
  10. 2C_736/201403.09.2014Avance de frais · Décision incidente · Recours en matière de droit public
  11. 8C_274/201403.09.2014reconsidération · Révision d'une décision de rente · Droit d'être entendu
  12. 8C_327/201403.09.2014Évaluation de l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Appréciation des preuves
  13. 2C_742/201402.09.2014Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial
  14. 6B_445/201402.09.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  15. 8C_283/201402.09.2014Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale
  16. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_523/201402.09.2014Exigence de motivation du recours · Procédure de révision · Droit d'être entendu
  18. 8C_99/201402.09.2014Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  19. 4A_290/201401.09.2014Exigence de motivation du recours · Exigence de motivation de l'appel · Application du droit d'office
  20. 4A_534/201301.09.2014fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise (sous-traitance) · fardeau de la contestation
  21. 4D_53/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_373/201401.09.2014Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  23. 5A_547/201401.09.2014Recours en matière civile · Recours contre les décisions de l'autorité de surveillance en matière de poursuites · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 6B_280/201401.09.2014Qualité de partie et droit de participer à l'administration des preuves (art. 147 CPP) · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  25. 9C_567/201401.09.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_732/201430.08.2014Assistance judiciaire
  27. 6B_773/201429.08.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  28. 8C_148/201429.08.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  29. 8C_248/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Marché équilibré du travail
  30. 9C_574/201429.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_596/201429.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_907/201329.08.2014Récupération de prestations complémentaires · Réduction individuelle des primes · Frais d'acquisition du revenu
  33. 4A_420/201428.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_74/201428.08.2014Arbitrage international · Recours en matière civile · Décision incidente
  35. 6B_959/201328.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  36. 8C_545/201427.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4D_19/201426.08.2014Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_515/201426.08.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  39. 8C_316/201426.08.2014
  40. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  41. 8C_527/201422.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_728/201322.08.2014Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_575/201422.08.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_412/201420.08.2014Non-entrée en matière pour défaut de conclusions sur le fond
  45. 5A_465/201420.08.2014Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Résiliation du contrat de bail pour justes motifs
  46. 2C_705/201419.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  47. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  48. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  49. 4A_114/201418.08.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  50. 6B_433/201418.08.2014Libération conditionnelle · Délai d'épreuve · Assistance judiciaire