FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 350/480

Comme norme
  1. 2C_70/201428.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_616/201328.01.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Obligation de tenir le dossier
  3. 9C_522/201328.01.2014Interprétation des règlements de prévoyance · Prestations en cas de décès de la prévoyance professionnelle · Soutien important
  4. 9C_523/201328.01.2014Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Capital en cas de décès du pilier 3a · Ordre des bénéficiaires
  5. 4A_292/201327.01.2014Arbitrage · Droit d'être entendu · Tribunal arbitral
  6. 4A_390/201327.01.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  7. 4A_426/201327.01.2014Contrat de prêt · Reconnaissance de dette · Quittance
  8. 5A_65/201427.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 6B_224/201327.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Compétence pénale suisse
  10. 9C_3/201427.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_72/201425.01.2014Autorisation de séjour en vue du mariage · Autorisation pour cas de rigueur · Exigence de motivation du recours
  12. 1B_252/201324.01.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 1B_324/201324.01.2014Droit d'être entendu · Analyse ADN · Proportionnalité
  14. 2C_690/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Indépendance de l'organe de révision
  15. 4A_610/201324.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_596/201324.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  18. 8C_727/201324.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
  19. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  20. 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
  21. 4A_456/201323.01.2014Droit du bail à loyer · Résiliation pour besoin propre · Procédure de conciliation
  22. 5A_54/201423.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_415/201323.01.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision incidente
  24. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  25. 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  26. 8C_772/201323.01.2014Droit à la rente d'invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  27. 2C_57/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  29. 6B_803/201322.01.2014Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  30. 8C_496/201322.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Nullité d'une décision
  31. 8C_9/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_20/201422.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_927/201322.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_15/201421.01.2014Responsabilité de l'État · Interdiction de la torture · Droit d'être entendu
  35. 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
  36. 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
  37. 5A_639/201321.01.2014Nouvelle estimation de l'immeuble à réaliser · Estimation par des experts · Décision définitive de l'autorité cantonale de surveillance
  38. 8C_825/201321.01.2014Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_922/201321.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_37/201420.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_500/201320.01.2014Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_910/201320.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  43. 8C_5/201420.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_891/201320.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. ATF 140 III 11517.01.2014Art. 1 al. 2 LDIP et art. 5 par. 1 let. b second tiret CL. Compétence internationale. Détermination, par une interprétation autonome de la convention, du for du lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cas d'un contrat international de réassurance (retro) (consid
  46. 1B_4/201417.01.2014Consultation du dossier et données personnelles · audition policière · Canton du Tessin
  47. 4A_408/201317.01.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Contrat de réassurance
  48. 5A_872/201317.01.2014Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  50. 4F_18/201316.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante