FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 349/480

Comme norme
  1. 2C_856/201310.02.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  2. 4A_427/201310.02.2014Responsabilité du notaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté contractuelle
  3. 5F_3/201410.02.2014Révision · Erreur manifeste · office des poursuites
  4. 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 8C_653/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
  6. 9C_931/201310.02.2014Exigences de motivation du recours · Contrôle des constatations de fait · Critique appellatoire
  7. 2C_150/201409.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_442/201307.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_54/201406.02.2014Motivation du recours · Détention provisoire · Risque de fuite
  10. 2C_119/201406.02.2014Détention en vue du renvoi · Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu
  11. 6B_835/201306.02.2014présomption d'innocence · Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité
  12. 6B_982/201306.02.2014Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  13. 4A_16/201405.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_444/201305.02.2014Recours en matière civile · Droit des marques · Établissement des faits
  15. 4A_49/201405.02.2014Irrecevabilité du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Fardeau de la preuve du paiement des loyers
  16. 8C_866/201305.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_877/201305.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_20/201404.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_457/201304.02.2014Résiliation extraordinaire du bail · Nuisances sonores dans le bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  20. 5A_95/201404.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5F_2/201404.02.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · réglementation de la garde · Autorité tutélaire
  22. 6B_491/201304.02.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions contre l'honneur · Reconnaissabilité de la personne visée
  23. 8C_583/201304.02.2014Récusation · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Genève
  24. 8C_60/201404.02.2014Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  25. 8C_670/201304.02.2014Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  26. 9C_199/201304.02.2014Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  27. 9C_760/201304.02.2014Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · fardeau de la preuve
  28. 1B_371/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_605/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4F_21/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_190/201303.02.2014Mainlevée définitive · Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public
  32. 9C_817/201303.02.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  33. 9C_82/201403.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_911/201303.02.2014Exigence de motivation
  35. 2C_415/201302.02.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur les importations · Impôt sur les automobiles
  36. 2C_98/201401.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  38. 8C_38/201431.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_827/201331.01.2014Lien de causalité naturelle · Rente de survivant de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_26/201431.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_932/201331.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Bien de l'enfant · Retrait du droit de garde
  43. 6B_59/201430.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_396/201330.01.2014recevabilité du recours · Consultation du dossier · récusation
  45. 8C_621/201330.01.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  46. 9C_4/201430.01.2014Responsabilité de l'employeur · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_11/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_46/201429.01.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  50. ATF 140 V 5028.01.2014Art. 20a al. 1 let. a LPP ; prestations pour survivants au profit de personnes à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle. Pour que l'entretien puisse être qualifié de substantiel sur un plan temporel, il faut en règle générale que celui-ci ait duré deux