art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 340/480
Comme norme- 5A_665/201323.06.2014Droit d'être entendu · Guérison du vice de procédure · Reddition des comptes de la tutelle
- 8C_360/201423.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_390/201423.06.2014Défaut de motivation
- 8C_402/201423.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_982/201321.06.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Autorisation de séjour
- 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 6B_355/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_356/201420.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_297/201419.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai en cas de notification défectueuse
- 2C_574/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_285/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_344/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_689/201319.06.2014Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Pacte successoral
- 6B_881/201319.06.2014Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Non-réussite du délai d'épreuve · Levée d'une mesure en raison de son inaptitude
- 8C_119/201419.06.2014Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_127/201419.06.2014Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertises médicales
- 8C_411/201419.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_365/201418.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_265/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_494/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 8C_56/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
- 9C_298/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_371/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_383/201417.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
- 5A_488/201416.06.2014Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Grief de violation constitutionnelle
- 6B_1116/201316.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière sur la plainte pénale · Prétentions civiles
- 8C_297/201416.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_250/201413.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 1C_809/201313.06.2014Retrait de sécurité · Abstinence totale d'alcool · Analyse capillaire
- 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité
- 4A_254/201413.06.2014Irrecevabilité
- 6B_452/201413.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Faux dans les titres
- 8C_195/201412.06.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif
- 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
- 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
- 9C_431/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_436/201412.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_41/201411.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_305/201411.06.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · taux d'invalidité
- 2C_135/201410.06.2014Droit de mutation · Évasion fiscale · Restructuration
- 2C_602/201310.06.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et durée de trois ans · Intégration réussie
- 2D_51/201410.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_30/201410.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_471/201410.06.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_863/201310.06.2014Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius · Violation de la paix publique
- 8C_139/201410.06.2014Droit d'être entendu · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_746/201310.06.2014Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement important des circonstances
- 9C_388/201410.06.2014Critique appellatoire · Défaut de motivation · Prestations complémentaires