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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 338/480

Comme norme
  1. 6B_704/201418.07.2014Défaut de motivation · Assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours au Tribunal fédéral
  2. 8C_834/201318.07.2014appel en cause · Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
  3. 9C_577/201318.07.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Changement de l'état de santé
  4. 9C_60/201418.07.2014Droit d'être entendu · appel en cause · Renvoi à l'administration
  5. 1B_173/201417.07.2014Assistance judiciaire · Partie plaignante · Chances de succès de l'action civile
  6. 1C_894/201317.07.2014Expropriation - Indemnité · Qualité pour recourir · Substitution de partie
  7. 2C_651/201417.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_174/201417.07.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  9. 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 5A_116/201416.07.2014Curatelle · Levée de la mesure · Assistance judiciaire
  11. 5A_239/201416.07.2014mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 8C_285/201416.07.2014Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée · Dispense des frais judiciaires
  13. 4A_113/201415.07.2014Compétence internationale · For du lieu d'exécution · Faits doublement pertinents
  14. 9C_56/201415.07.2014Prestations complémentaires · Assurance-maladie · recevabilité du recours
  15. 5A_169/201414.07.2014Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Lieu de résidence de l'enfant
  16. 5A_521/201314.07.2014Radiation d'une servitude · servitude · Constatation de faits manifestement inexacte
  17. 8C_481/201414.07.2014Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité manifeste
  18. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  19. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  20. 9C_512/201414.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_266/201411.07.2014Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 5A_563/201411.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_506/201411.07.2014Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  24. 8C_507/201411.07.2014Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  25. 8C_529/201411.07.2014Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  26. 2C_242/201410.07.2014Impôt successoral · Institution d'héritier subséquent · Substitution vulgaire
  27. 4A_95/201410.07.2014Cession de créance · Compensation · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP
  28. 6B_323/201410.07.2014Prolongation de délai · Restitution du délai · Défaut de motivation
  29. 8C_474/201410.07.2014Demande de récusation · Irrecevabilité · Exigences de motivation
  30. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  31. 9C_517/201410.07.2014Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_641/201409.07.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  33. 8C_261/201409.07.2014Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  34. 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 9C_505/201409.07.2014Défaut de motivation · Irrecevabilité · égalité de traitement
  36. 2C_834/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  37. 4A_175/201408.07.2014Légitimation passive · Participation des employés · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  38. 5A_497/201408.07.2014Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
  39. 5A_553/201408.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_487/201408.07.2014Qualité pour recourir du plaignant · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel · Irrecevabilité du grief pour motivation insuffisante
  41. 6B_506/201408.07.2014Ne bis in idem · Violation des droits de partie · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  42. 6B_573/201408.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions délictuelles · Ordonnance de non-entrée en matière
  43. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  44. 8C_2/201408.07.2014Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  45. 8C_241/201408.07.2014Assurance militaire · Lien de causalité · Acouphène
  46. 8C_34/201408.07.2014Révision de la rente · Suppression de rente · assurance-invalidité
  47. 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  48. 2C_637/201407.07.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4D_12/201407.07.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Congé abusif pendant le mandat de représentant des travailleurs · Liberté économique
  50. 4D_14/201407.07.2014