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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 100/168

Comme norme
  1. 2C_1014/201607.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  2. 1C_260/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Limitation préventive des émissions
  3. 2D_7/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  4. 1C_128/201701.06.2017Abus d'autorité · qualité pour recourir · Irrecevabilité
  5. 1C_274/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notion de construction accessoire
  6. 1C_407/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 1C_474/201601.06.2017Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours · Protection de la nature et du paysage · ISOS
  8. 1C_106/201731.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  9. 1C_456/201630.05.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Protection des eaux
  10. 1C_500/201630.05.2017Nullité d'une autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Vice de compétence
  11. 2C_115/201730.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  12. 2C_253/201730.05.2017Mesure provisionnelle · reconsidération · Effet suspensif
  13. 2C_286/201729.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  14. 8C_704/201629.05.2017Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Négligence grave
  15. 1C_52/201724.05.2017permis de construire · Équipement · Servitude foncière
  16. 1C_95/201724.05.2017Retrait du permis de conduire · Période probatoire (permis à l'essai) · Principe de proportionnalité
  17. 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
  18. 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
  19. 2C_509/201624.05.2017Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Durée de la procédure
  20. 2C_901/201624.05.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_154/201723.05.2017Scolarisation spécialisée · Scolarisation intégrative vs séparative · Droit d'être entendu
  22. 8C_567/201623.05.2017Prestations de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  23. 8C_662/201623.05.2017Notion d'accident · Lésion assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  24. 1C_63/201722.05.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Atteinte à l'honneur · Diffamation
  25. 1C_427/201619.05.2017Droit d'être entendu · Répartition des coûts pour les sites pollués · Perturbateur par situation
  26. 8C_521/201619.05.2017Incapacité de gain · Lien de causalité · revenu d'invalide
  27. 1C_608/201618.05.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Vidéosurveillance
  28. 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 2D_40/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale · Impôt successoral
  30. 1C_300/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
  31. 1C_43/201712.05.2017Nullité des décisions · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Interprétation du dispositif et des considérants
  32. 1C_140/201711.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée de modification du plan de zones · Nombre limité de personnes
  33. 2C_1086/201610.05.2017Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats
  34. 2C_30/201710.05.2017Taxation selon appréciation · Opposition · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  35. 2C_404/201710.05.2017Double imposition internationale · Réserve de progression · Perte à l'étranger
  36. 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
  37. 2C_829/201610.05.2017
  38. 2C_564/201609.05.2017Exonération fiscale des paroisses · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · gestion de fortune
  39. 8C_518/201608.05.2017Traitement · Traitement médical · Physiothérapie
  40. 1C_604/201605.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_558/201604.05.2017Harcèlement · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  42. 9C_41/201702.05.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  43. 2C_506/201601.05.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
  44. 2C_1029/201626.04.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · reconsidération
  45. 2C_1131/201625.04.2017Établissement des faits · Frais professionnels · Frais de déplacement
  46. 2C_26/201725.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  47. 2C_1186/201624.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 1C_241/201621.04.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  49. 1C_411/201621.04.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  50. 2D_35/201621.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu