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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 102/168

Comme norme
  1. 8C_208/201609.03.2017Assurance-accidents · Répercussions psychiques d'un accident · Rente de l'assurance-accidents
  2. 1C_471/201608.03.2017autonomie communale · Nullité des actes administratifs · Loi sur les résidences secondaires
  3. 8C_532/201608.03.2017allocations familiales · Arbitraire
  4. 1C_579/201607.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Économie de procédure
  5. 2C_306/201607.03.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Habitation durablement et exclusivement utilisée par le propriétaire
  6. 2C_980/201607.03.2017Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  7. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_880/201506.03.2017Octroi de concession pour le domaine public · Autonomie communale · Arbitraire
  9. 8C_365/201603.03.2017Excuse valable (suspension) · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Hôpital psychiatrique D.
  10. 1C_418/201628.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · principe d'égalité de traitement
  11. 1C_461/201628.02.2017Droit d'être entendu · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale · Activité accessoire non agricole en zone agricole
  12. 1C_279/201627.02.2017Établissement des faits · Garantie du juge constitutionnel · Interdiction de l'appréciation arbitraire des preuves
  13. 1C_541/201627.02.2017Droit de l'aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Déclassement
  14. 1C_375/201624.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Remembrement · Planification de l'affectation
  15. 2C_201/201724.02.2017Taxation selon appréciation · Révision d'une taxation fiscale · Nullité d'une décision administrative
  16. 1C_292/201623.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  17. 1C_60/201722.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Améliorations foncières et remembrement
  18. 1C_263/201621.02.2017Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · permis de construire
  19. 1C_291/201620.02.2017Cadastre des sites pollués · Site d'exploitation pollué · Droit d'être entendu
  20. 1C_538/201620.02.2017
  21. 1C_567/201620.02.2017Expropriation matérielle · Prévention · Conclusions nouvelles
  22. 1C_664/201520.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Prescription de la décision de démolition
  23. 1C_270/201616.02.2017Autorisation de poursuivre pénalement · Violation du secret de fonction · Escroquerie
  24. 1C_388/201615.02.2017Interdiction de l'arbitraire · constatation inexacte des faits · Obligation de motiver
  25. 1C_397/201615.02.2017Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  26. 1C_81/201715.02.2017Obligation de motiver · Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem
  27. 2C_110/201715.02.2017
  28. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_239/201613.02.2017Délimitation de la forêt / constatation de la nature forestière · Déni de justice formel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  30. 1C_366/201613.02.2017Principe de non-rétroactivité · Rétroactivité · Intérêt public
  31. 2C_103/201713.02.2017Détention administrative · Recours en matière de droit public · Arbitraire
  32. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  33. 2C_227/201613.02.2017Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  34. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  35. 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Durée maximale de la détention
  36. 8C_267/201613.02.2017Assurance-chômage · Chômage · Prestations volontaires de l'employeur
  37. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  38. 8C_220/201610.02.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de gravité de l'accident
  39. 1C_523/201609.02.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public
  40. 1C_525/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  42. 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
  43. 1C_367/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  45. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  46. 1C_175/201631.01.2017Respect du délai en cas de double représentation · Notification à l'un des plusieurs représentants · Requête de restitution de délai
  47. 1C_436/201631.01.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · permis de construire · Sites contaminés
  48. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  49. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes