FR

art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 104/168

Comme norme
  1. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de proportionnalité
  2. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige
  3. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  4. 2C_625/201612.12.2016Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes · Commission tripartite · Observation du marché du travail
  5. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  6. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  7. 1C_111/201608.12.2016Nullité des décisions · Révocation de décisions · Résidences secondaires
  8. 1C_354/201608.12.2016Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Suspicions suffisantes · Infractions contre l'honneur
  9. 1C_372/201608.12.2016autonomie communale · Principe de la stabilité des plans · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement
  10. 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
  11. 2C_1089/201608.12.2016Droit d'être entendu · Traduction de la langue de procédure · Assistance judiciaire
  12. 2C_503/201608.12.2016
  13. 2C_662/201608.12.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  14. 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
  15. 2C_501/201607.12.2016Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'exercer
  16. 1C_393/201605.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution du délai
  17. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  18. 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  19. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  20. 1C_558/201530.11.2016espace réservé aux eaux · zone densément bâtie · Autorisation exceptionnelle dans l'espace réservé aux eaux
  21. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  22. 2C_620/201630.11.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels des avocats · Menace de dénonciation pénale
  23. 8C_560/201630.11.2016Conclusions en constatation de droit · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_527/201629.11.2016Qualité pour recourir contre un projet routier · Action populaire · Établissement des faits
  25. 8C_577/201529.11.2016travailleur frontalier · indemnité de chômage · Accord sur la libre circulation des personnes
  26. 8C_853/201529.11.2016allocations familiales · Coordination des prestations sociales · Ordre de priorité
  27. 8C_392/201628.11.2016Mesures du marché du travail · Prestations de formation · Travail raisonnablement exigible
  28. 1C_325/201625.11.2016Assujettissement à l'autorisation de construire · Obligation de motiver
  29. 2C_1033/201624.11.2016Formalisme excessif · Notification d'une décision · Avance de frais
  30. 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
  31. 2C_836/201624.11.2016Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  32. 1C_202/201623.11.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · permis de construire
  33. 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
  34. 8C_124/201623.11.2016Aide sociale · Prestations rétroactives · Prise en charge de dettes
  35. 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
  36. 1C_231/201621.11.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  37. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · Pesée des intérêts
  38. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  39. 2C_687/201517.11.2016Légitimation processuelle · Représentant de la communauté héréditaire · Frais d'acquisition du revenu
  40. 8C_484/201617.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · Implantation hors zone à bâtir
  42. 2C_886/201516.11.2016autonomie communale · Taxe sur la plus-value · Contributions causales
  43. 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
  44. 8C_397/201616.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Devoir de fidélité · liberté d'expression
  45. 1C_236/201615.11.2016Respect du délai · Notification de décisions · Notification internationale
  46. 1C_323/201615.11.2016Procédure d'autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Suspicions suffisantes · Délai de dépôt de la plainte pénale
  47. 2C_160/201615.11.2016
  48. 2C_216/201615.11.2016Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
  49. 1C_159/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale