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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 95/168

Comme norme
  1. 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Caractère manifestement mal fondé du recours
  2. 8C_339/201701.02.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  3. 8C_340/201701.02.2018Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 8C_715/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide
  5. 2C_544/201731.01.2018Frais de réadaptation professionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  6. 8C_495/201731.01.2018indemnité de chômage · période de cotisation · Rapport de travail fictif
  7. 1C_672/201730.01.2018Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Plan communal
  8. 2C_812/201730.01.2018
  9. 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  10. 8C_338/201729.01.2018Assurance-chômage · Obligation de cotiser · Principe de réalisation
  11. 8C_821/201626.01.2018Égalité entre femmes et hommes · Interdiction de discriminer à raison du sexe · Mesures positives
  12. 8C_229/201725.01.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  13. 1C_17/201824.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Réexamen / reconsidération · permis de construire
  14. 8C_96/201724.01.2018Causalité adéquate en assurance-accidents · Classification de la gravité de l'accident · Caractère particulièrement impressionnant de l'accident
  15. 2C_656/201723.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
  16. 1C_630/201722.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  17. 2C_541/201719.01.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  19. 1C_275/201718.01.2018Équipement · Sécurité routière · Normes VSS
  20. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  21. 1C_103/201716.01.2018Abus de droit (fraude à la loi) en droit public · Demande de résidences principales · Loi sur les résidences secondaires
  22. 1C_174/201516.01.2018permis de construire · Paysage marécageux · Inventaire des sites marécageux
  23. 1C_202/201716.01.2018Obligation d'assainissement · Principe de précaution · protection contre le bruit
  24. 1C_225/201716.01.2018Droit d'être entendu · autonomie communale · Équipement
  25. 1C_384/201616.01.2018aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir · Stabilité des plans
  26. 2C_380/201716.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 2F_1/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence du Tribunal fédéral · canton de Berne
  28. 1C_260/201715.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Coefficient d'occupation
  29. 1C_460/201715.01.2018Révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 1C_549/201615.01.2018Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  31. 1C_550/201615.01.2018Droit de l'aménagement du territoire · Zone à bâtir · Zone à planification obligatoire
  32. 1C_551/201615.01.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de coordination
  33. 1C_552/201615.01.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de coordination
  34. 1C_554/201615.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  35. 2C_675/201715.01.2018Décision de radiation · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  36. 8C_370/201715.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  37. 1C_459/201712.01.2018permis de construire · Indice d'utilisation du sol · Interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_626/201712.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  39. 8C_465/201712.01.2018indemnité de chômage · Délai-cadre · Retraite anticipée de la prévoyance professionnelle
  40. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_392/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Respect du délai en cas d'indication des voies de droit · Protection de la confiance en cas d'indication défectueuse des voies de droit
  42. 1C_353/201710.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  43. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 1C_268/201708.01.2018Changement d'affectation · Garantie de la situation acquise · permis de construire
  45. 1C_48/201722.12.2017Recours en matière de droit public · Demande de permis de construire selon l'art. 24c LAT (autorisation de construire ultérieure) · Agrandissement mesuré
  46. 1C_639/201722.12.2017arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Éviter une procédure probatoire longue
  47. 2C_471/201722.12.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  48. 2C_320/201721.12.2017
  49. 2C_751/201721.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 1C_276/201720.12.2017