art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 93/168
Comme norme- 1C_70/201803.05.2018Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicions suffisantes · Obligation de motiver
- 2C_360/201803.05.2018Révision en droit fiscal · Droit d'être entendu · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 2C_252/201827.04.2018
- 1C_160/201824.04.2018Qualité pour recourir · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Vice de forme et réparation (production ultérieure d'une procuration)
- 1C_80/201720.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_72/201819.04.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_244/201717.04.2018Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
- 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 1C_433/201717.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 8C_533/201717.04.2018Lien de causalité (adéquate) en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Assurance-accidents · Taux de rente
- 2C_613/201716.04.2018Intérêt actuel et pratique · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_459/201716.04.2018Assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance · Rixe ou bagarre
- 2C_233/201713.04.2018Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
- 2C_333/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Prescription fiscale
- 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_236/201805.04.2018Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu
- 2C_434/201704.04.2018impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
- 1C_548/201703.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des eaux
- 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 2C_954/201729.03.2018Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · récusation
- 2C_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_962/201729.03.2018
- 1C_504/201728.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'interprétation du droit cantonal · Conformité à la zone
- 1C_640/201728.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
- 1C_279/201727.03.2018Qualité pour recourir · Établissement des faits · Arbitraire
- 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
- 8C_601/201727.03.2018Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Causalité adéquate
- 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
- 2C_532/201726.03.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Initiative sur le renvoi · Pesée des intérêts
- 8C_56/201826.03.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_600/201726.03.2018Réduction des prestations en espèces · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 1C_347/201723.03.2018Conformité à la zone agricole · Détention de chevaux à des fins agricoles · Droit d'être entendu
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 2C_52/201823.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_707/201623.03.2018Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_934/201723.03.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Renvoi
- 1C_117/201720.03.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des associations · Zone 30
- 1C_299/201720.03.2018Protection de la bonne foi · autonomie communale · Droit d'être entendu
- 2C_676/201720.03.2018Formalisme excessif · Caractère prolixe d'une écriture · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_587/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Garantie de la propriété
- 2C_797/201719.03.2018Protection de la bonne foi · Dénonciation spontanée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_200/201815.03.2018Immeuble agricole · Entreprise agricole · Unité de main-d'œuvre standard
- 8C_346/201715.03.2018Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 1C_360/201714.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_108/201714.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_907/201713.03.2018Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat