art. 86 al. 1 let. d LTF
8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 98/168
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- 1C_304/201708.09.2017Principe de la transparence · Secret fiscal · Attestation fiscale
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- 8C_36/201705.09.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur
- 1C_161/201704.09.2017autonomie communale · Assujettissement à l'autorisation de construire
- 1C_162/201704.09.2017autonomie communale · Assujettissement à l'autorisation de construire · recevabilité du recours
- 1C_201/201701.09.2017Recours pour déni de justice · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1C_68/201701.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative · Plan d'utilisation spéciale
- 2C_1176/201601.09.2017Frais professionnels · Déduction des dépenses causales · Activité lucrative dépendante
- 2C_349/201731.08.2017
- 1C_22/201729.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · permis de construire
- 1C_258/201728.08.2017Plan de quartier · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
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- 2C_148/201625.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
- 2C_220/201725.08.2017Liberté économique · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité
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- 2C_841/201625.08.2017Contentieux des marchés publics · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public en matière de marchés publics · Question juridique de principe
- 2C_148/201724.08.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
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- 9C_385/201721.08.2017Objet du litige · Obligation de motiver · Utilisation de moyens de preuve obtenus illicitement
- 1C_84/201718.08.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
- 8C_638/201618.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · Arbitraire
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- 2C_674/201714.08.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 1C_222/201708.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Entretien des constructions
- 8C_688/201608.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_166/201708.08.2017Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Moment de référence pour la connaissance du dommage
- 1C_267/201707.08.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure d'autorisation de construire a posteriori · Sécurité routière
- 1C_590/201607.08.2017Équipement · Contrôle de l'arbitraire · permis de construire
- 8C_150/201707.08.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi
- 8C_46/201707.08.2017Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_655/201604.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Déduction sur le salaire de référence
- 2C_165/201703.08.2017Regroupement familial · Renvoi
- 2C_96/201703.08.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_631/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
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- 8C_634/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déni de justice formel
- 8C_635/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme · Arbitraire
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- 8C_656/201602.08.2017Assurance-accidents · Notion d'accident · Erreur médicale
- 2C_1047/201631.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
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- 8C_366/201724.07.2017Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
- 8C_751/201624.07.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Expertise médicale
- 2C_341/201721.07.2017Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Récusation d'une autorité administrative
- 2C_611/201721.07.2017Recours en matière de droit public · Restitution du délai · Droit d'être entendu