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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 103/168

Comme norme
  1. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  2. 1C_500/201527.01.2017Procédure d'autorisation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1C_533/201627.01.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Transfert de l'indice d'utilisation
  4. 8C_117/201627.01.2017Maladie professionnelle · Expertise médicale · Épicondylite
  5. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  6. 2C_831/201626.01.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire · Vrais nova
  7. 1C_227/201625.01.2017Exploitation de gravier · Suspension des travaux · Protection des eaux
  8. 1C_410/201624.01.2017permis de construire · protection contre le bruit · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_283/201624.01.2017Responsabilité de l'État · Illégalité · Responsabilité causale
  10. 8C_148/201623.01.2017Statu quo sine · Lien de causalité naturelle
  11. 8C_259/201623.01.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  12. 1C_362/201620.01.2017Recours en matière de droit public · Suspension des travaux · Mesure provisionnelle
  13. 2D_41/201620.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision d'examen · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_293/201619.01.2017
  15. 1C_29/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_302/201618.01.2017permis de construire · Protection des animaux · Aire de sortie
  17. 1C_384/201518.01.2017zone réservée · Proportionnalité · Intérêt public
  18. 1C_68/201618.01.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit des constructions
  19. 8C_439/201618.01.2017Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 1C_340/201616.01.2017Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · foi publique du registre foncier
  21. 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  22. 1C_357/201613.01.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  24. 1C_451/201611.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  25. 1C_215/201609.01.2017Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  26. 1C_495/201609.01.2017Garantie de l'accès au juge · Stabilité des plans · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_1061/201509.01.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe de la légalité
  28. 2C_405/201609.01.2017Enseignement de base gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  29. 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  30. 1C_287/201605.01.2017Recours en matière de droit public · zone réservée · Droit d'être entendu
  31. 2C_681/201605.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure · Faute au sens du droit des étrangers
  32. 1C_280/201604.01.2017Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  33. 1C_301/201604.01.2017Protection de la situation acquise hors de la zone à bâtir · Droit de recours des associations · Protection de la bonne foi
  34. 1C_378/201604.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  35. 1C_295/201603.01.2017Implantation hors zone à bâtir · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · rétablissement de l'état conforme au droit
  36. 2C_24/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  37. 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
  38. 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  39. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  40. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  41. 8C_4/201622.12.2016
  42. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  43. 2C_523/201521.12.2016
  44. 2C_724/201621.12.2016Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté
  45. 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  46. 8C_14/201621.12.2016gain assuré · Indemnité journalière en cas de rechute · Dérogation pour les proches de l'employeur (art. 22 al. 2 let. c OLAA)
  47. 1C_102/201620.12.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Durée minimale du retrait du permis de conduire
  48. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  49. 8C_61/201619.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  50. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale