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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 120/168

Comme norme
  1. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  2. 1C_438/201419.03.2015Procédure d'autorisation · Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique
  3. 2C_647/201419.03.2015Déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Procès équitable
  4. 8C_647/201419.03.2015Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans les rapports de travail de droit public
  5. 1C_396/201418.03.2015Loi sur les résidences secondaires · permis de construire · Changement d'affectation
  6. 1C_522/201418.03.2015Zones de protection des eaux souterraines · Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle
  7. 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
  8. 1C_139/201417.03.2015permis de construire · Ordre de remise en état · Garantie de la situation acquise
  9. 8C_244/201417.03.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Appréciation des preuves
  10. 1C_77/201516.03.2015autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Recours en matière d'aménagement
  11. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  12. 8C_471/201416.03.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  13. 9C_901/201416.03.2015Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Frais de maladie et d'invalidité
  14. 1C_103/201413.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Hochwasserschutz
  15. 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · principe d'égalité de traitement
  16. 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  17. 1C_11/201412.03.2015autonomie communale · Droit à un vote libre · Droit d'être entendu
  18. 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 1C_353/201410.03.2015Qualité pour recourir · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_596/201406.03.2015Recours en matière de droit public · Avance de frais · Abschreibung des Verfahrens
  21. 2C_898/201406.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  22. 2C_432/201403.03.2015Double imposition · Répartition intercantonale · Assujettissement limité
  23. 1C_489/201402.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · reconsidération
  24. 2C_1005/201425.02.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  25. 8C_793/201325.02.2015Libre appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Valeur probante des expertises médicales
  26. 1C_512/201424.02.2015Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Poids du véhicule
  27. 1C_619/201424.02.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  28. 1C_849/201324.02.2015autonomie communale · Arbitraire · Clause esthétique
  29. 2C_552/201424.02.2015
  30. 8C_135/201424.02.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  31. 8C_574/201424.02.2015Consultation du dossier · Objet du litige · Conclusions
  32. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  33. 1C_348/201420.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation de logements · Loi sur les résidences secondaires
  34. 1C_537/201420.02.2015Droit d'être entendu · Obligation de motivation et d'invocation · Droit de la construction et de l'aménagement
  35. 1C_591/201420.02.2015Droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_303/201420.02.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  37. 2C_438/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  38. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  39. 2C_789/201420.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  40. 1C_264/201419.02.2015Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Péril en la demeure
  41. 1C_71/201419.02.2015décision finale · Décision incidente · Plan d'affectation
  42. 1C_916/201319.02.2015
  43. 8C_235/201419.02.2015Rente de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Maxime d'office
  44. 8C_658/201419.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité pour heures supplémentaires
  45. 9C_16/201518.02.2015décision d'irrecevabilité · Délai de recours · Caractère de décision
  46. 1C_611/201417.02.2015Droit de vote · Recours en matière de droit public · Révision d'une décision
  47. 2C_790/201417.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'équivalence · Principe d'égalité
  48. 8C_634/201417.02.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit de gage immobilier
  49. 2C_685/201413.02.2015Recours en matière de droit public · Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Notion de peine privative de liberté de longue durée
  50. 2C_962/201313.02.2015Liberté du mariage · Droit des étrangers · Autorisation de courte durée