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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 122/168

Comme norme
  1. 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  2. 1C_349/201417.12.2014Recours en matière de droit public · autonomie communale · Restriction des résidences secondaires
  3. 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  4. 1C_36/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique · Protection du site construit
  5. 1C_99/201416.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  6. 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
  7. 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
  8. ATF 141 I 3615.12.2014Art. 50 al. 1 Cst. ; art. 3, 65 et 89 Cst./GR ; art. 82 let. b, art. 89 al. 1, art. 95, 111 al. 1 LTF . L'art. 32 de la loi du canton des Grisons du 21 mars 2012 sur les écoles primaires, selon lequel un changement de la langue scolaire du Rumantsch Grischun à un idiome, ou inver
  9. 2C_291/201415.12.2014Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  10. 8C_258/201415.12.2014Rapports de travail de droit public · récusation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1C_325/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Motifs justificatifs · Contrôle téléphonique dans l'exécution des peines et mesures
  12. 1C_481/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu
  13. 8C_52/201412.12.2014Lien de causalité (naturel et adéquat) en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Droit applicable aux novas devant le Tribunal fédéral
  14. 1C_215/201411.12.2014Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
  16. 2C_1174/201308.12.2014Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
  17. 1C_400/201404.12.2014égalité de traitement dans l'illégalité · permis de construire · Mur de soutènement
  18. 2C_1084/201404.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_381/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Droit de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  21. 2C_590/201404.12.2014Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Intégration des enfants handicapés à l'école ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_405/201402.12.2014Garantie de la propriété · Proportionnalité · Construction routière
  23. 1C_291/201401.12.2014Autonomie communale · Protection de la bonne foi · aménagement du territoire
  24. 2C_359/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Imputation du comportement du représentant · Proportionnalité
  25. 2C_699/201401.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité de la révocation
  26. 8C_579/201428.11.2014Notion d'accident · Mouvement non coordonné · Facteur extérieur extraordinaire
  27. 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  28. 1C_590/201326.11.2014Qualité pour recourir · Irrecevabilité · Jonction de procédures
  29. 2C_421/201426.11.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité de l'amende · Appréciation des preuves
  30. 2C_490/201426.11.2014Principe de la légalité · Égalité dans l'illégalité · Libre examen du droit cantonal
  31. 2C_543/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Autorisation obligatoire pour la location de services
  32. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  33. 2C_89/201426.11.2014Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Protection de la bonne foi
  34. 8C_573/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Délai de recours · Restitution de délai
  35. 2C_310/201425.11.2014Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  36. 1C_426/201424.11.2014Récusation et récusation d'un membre du tribunal · Objet du litige · PDC
  37. 2C_462/201424.11.2014Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Compétence pour la demande de révision · Obligation de transmettre en cas d'autorité incompétente
  38. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  39. 8C_522/201420.11.2014Domicile de soutien · Remboursement des frais entre cantons · Domicile fictif
  40. 1C_214/201419.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Zones à bâtir surdimensionnées
  41. 1C_911/201319.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit des constructions
  42. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_267/201418.11.2014Nullité des décisions entachées d'erreur · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_357/201418.11.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  45. 2C_132/201415.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance · Protection de la vie privée et familiale
  46. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  47. 1C_187/201413.11.2014Dangers naturels · Forêt · Constatation de forêt
  48. 2C_1018/201412.11.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  49. 1D_7/201411.11.2014Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  50. 5C_1/201311.11.2014Distinction entre acte normatif et décision · Recours contre une décision incidente sur la récusation · Canton du Tessin