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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 128/168

Comme norme
  1. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  2. 2C_457/201313.03.2014Reconnaissance des certificats de maturité étrangers · Principe de l'équivalence · Effet direct d'une disposition conventionnelle
  3. 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
  4. 8C_373/201311.03.2014Lien de causalité · Principe du statu quo · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 1C_142/201307.03.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité · Irrecevabilité du recours
  6. 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 1C_673/201307.03.2014Chose jugée · rétablissement de l'état conforme au droit · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_805/201306.03.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Distance aux limites
  9. 2C_844/201306.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Avertissement en droit des étrangers
  10. 8C_307/201306.03.2014Droit à une audience publique · Indemnité pour changement d'occupation · Causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à une maladie professionnelle
  11. 1C_25/201305.03.2014Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  12. 1C_3/201405.03.2014Recours en matière de droit public · Droit des déchets · Véhicule hors d'usage
  13. 1C_908/201305.03.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  14. 2C_1161/201327.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  15. 2C_718/201327.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie privée
  16. 8C_368/201325.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Révision procédurale · Lien de causalité
  17. 8C_620/201325.02.2014Protection contre le licenciement en cas de maladie · Indemnité pour résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_794/201324.02.2014Droit d'être entendu · égalité de traitement dans l'illégalité · Autorisation pour installation publicitaire
  19. 2C_551/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Maxime d'office
  20. 2C_963/201324.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Regroupement familial
  21. 2C_458/201323.02.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Concubinage de type marital
  22. 1C_153/201321.02.2014Droits politiques · Recours en matière de votation · Référendum
  23. 1C_595/201321.02.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Qualité pour recourir
  24. 2C_449/201321.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les donations · Prescription de la créance fiscale
  25. 1C_747/201318.02.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  26. 2C_842/201318.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Report et compensation des pertes · Privilège des holdings
  27. 2C_777/201317.02.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  28. 2C_214/201314.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie dans la procédure d'autorisation · Maxime d'office
  29. 1C_624/201313.02.2014
  30. 1C_578/201310.02.2014Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit communal · permis de construire
  31. 1C_670/201310.02.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Atteinte qualifiée de la collectivité publique · Irrecevabilité
  32. 2C_710/201310.02.2014Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite
  33. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  34. 8C_316/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  35. 8C_92/201310.02.2014Primauté du droit fédéral · Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale
  36. 1C_387/201307.02.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Mise à l'enquête publique
  37. 1C_713/201307.02.2014Contrôle de l'arbitraire · Utilisation commerciale · Liberté d'association
  38. 2C_858/201307.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  39. 1C_236/201304.02.2014Nullité des décisions · Obligation de coordination · Dérogation
  40. 1C_690/201304.02.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Retrait du permis de conduire
  41. 2C_1117/201303.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · devoir de collaboration
  42. 2C_613/201301.02.2014Regroupement familial · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
  43. 1C_850/201331.01.2014Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Résidence principale
  44. 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
  45. 1C_728/201330.01.2014autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Exigence d'intégration
  46. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  47. 2C_83/201428.01.2014Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  48. 8D_5/201327.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate pour justes motifs
  49. 2C_788/201325.01.2014Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  50. 2C_819/201324.01.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité