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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 130/168

Comme norme
  1. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 2C_1002/201327.11.2013Assistance judiciaire · Procédure disciplinaire contre un avocat · Qualité pour recourir
  3. 2C_224/201327.11.2013Proportionnalité · Sécurité et ordre publics · droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 2C_329/201327.11.2013Recours en matière de droit public · Regroupement familial et consolidation du droit de séjour · Intégration réussie
  5. 2C_476/201327.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  6. 1C_571/201226.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  7. 1C_661/201326.11.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Diffamation
  8. 1C_841/201326.11.2013Remembrement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1C_460/201225.11.2013Notion de forêt · Constatation de forêt · Interdiction de défricher
  10. 1C_666/201325.11.2013Interdiction des résidences secondaires · Objet du litige · Droit d'être entendu
  11. 2C_124/201325.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Tribunal supérieur
  12. 1C_569/201322.11.2013Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale
  13. 1C_458/201321.11.2013Liberté économique · enseigne lumineuse à LED · rond-point de Zelgli
  14. 8C_467/201321.11.2013Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  15. 8C_684/201320.11.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  16. 2C_876/201318.11.2013reconsidération · Irrecevabilité · Révocation de l'autorisation d'établissement
  17. 8C_968/201218.11.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Délai de péremption · Aptitude au placement
  18. 1C_372/201315.11.2013Objet du litige · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  19. 2C_160/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts et proportionnalité
  20. 2C_407/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  21. 2C_408/201315.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  22. 1C_181/201314.11.2013Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier
  23. 1C_461/201314.11.2013autonomie communale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application de la loi
  24. 1C_463/201314.11.2013Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Intérêt public
  25. 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
  26. 1C_180/201312.11.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Silence qualifié
  27. 1C_143/201311.11.2013Installation de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Réserve d'utilisation
  28. 1C_571/201311.11.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Instigation à la violation du secret professionnel
  29. 2C_352/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale et privée
  30. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  31. 2C_861/201311.11.2013Détention en vue du renvoi · Décision de renvoi · Procédure de Dublin
  32. 1C_314/201308.11.2013Qualité pour recourir · Recours des voisins · Einheit des Verfahrens
  33. 2C_501/201308.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  34. 8C_182/201307.11.2013Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_1028/201305.11.2013Droit d'être entendu · Loi sur les étrangers · Autorisation d'établissement
  36. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale
  37. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  38. 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
  39. 9C_678/201304.11.2013Arbitrage · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé
  40. 2C_506/201301.11.2013Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 2C_587/201330.10.2013Invalidité · Procédure de préavis · Recours en matière de droit public
  42. 2C_756/201330.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  43. 1C_120/201328.10.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Recours de voisin
  44. 1C_289/201328.10.2013Droit de recours des organisations de protection de l'environnement · Protection du paysage · Interdiction des résidences secondaires
  45. 2C_591/201328.10.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  46. 2C_597/201328.10.2013Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 2C_770/201328.10.2013Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 8C_1015/201228.10.2013Rente transitoire · surindemnisation
  49. 2C_196/201327.10.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_389/201326.10.2013Assistance judiciaire · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sûretés fiscales