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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 125/168

Comme norme
  1. 1C_41/201424.07.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  2. 1C_60/201424.07.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
  3. 1C_543/201323.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1C_756/201323.07.2014Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété · Montreux
  5. 8C_714/201323.07.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante
  6. 8D_3/201322.07.2014Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Sanctions disciplinaires en droit de la poursuite
  7. 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
  8. 2C_980/201321.07.2014récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  9. 2C_997/201321.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  10. 1C_6/201418.07.2014Décision d'exécution · Irrecevabilité du recours contre une décision d'exécution · décision finale
  11. 1C_133/201417.07.2014Légitimation pour recourir d'une commune · Admission restrictive des collectivités publiques à recourir · Atteinte notable à des intérêts publics importants
  12. 1C_741/201316.07.2014
  13. 2C_1119/201316.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 2C_237/201416.07.2014autonomie communale · Attribution de la zone de desserte · Garantie de la propriété
  15. 1C_64/201415.07.2014Formalisme · Qualité pour recourir · Plan de quartier
  16. 1C_721/201315.07.2014Obligation d'équipement · Interdiction de l'arbitraire · Principe de causalité
  17. 1C_866/201315.07.2014Droit d'être entendu
  18. 1C_8/201414.07.2014Autorisation de poursuivre des fonctionnaires · Caractère manifestement mal fondé du recours
  19. 2C_1160/201311.07.2014Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale · Révocation de l'autorisation de séjour
  20. 2C_1148/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  21. 2C_834/201308.07.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  22. 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 1C_269/201404.07.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Zone à bâtir
  24. 2C_1195/201304.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  25. 2C_139/201404.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  26. 8C_699/201303.07.2014Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Moyens auxiliaires
  27. 2C_5/201430.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Séparation des époux
  28. 2C_758/201330.06.2014Frais de transport scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Interdiction de l'arbitraire
  29. 8C_65/201428.06.2014
  30. 1C_151/201427.06.2014Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Abus d'autorité · Suspicion initiale
  31. 8C_146/201426.06.2014Résiliation immédiate dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_295/201423.06.2014Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_69/201423.06.2014Indemnisation des préjudices subis par les locataires et fermiers en cas d'expropriation · Expropriation des droits de voisinage (immissions de chantier) · Durée de l'indemnisation en cas d'immissions temporaires
  34. 2C_1090/201323.06.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité · Appréciation des preuves
  35. 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  36. 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  37. 1C_589/201319.06.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 2C_668/201319.06.2014Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · Principe de la généralité de l'impôt
  39. 1C_186/201417.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  40. 1C_779/201317.06.2014Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Intérêt digne de protection
  41. 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
  42. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  43. 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  44. 8C_568/201317.06.2014Droit d'être entendu · Lien de causalité · Statu quo sine/ante
  45. 8C_695/201317.06.2014Restitution de prestations sociales · prescription · allocations familiales
  46. 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  47. 2C_865/201316.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  48. 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  49. 1C_250/201413.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  50. 2C_162/201413.06.2014Proportionnalité de l'imposition des frais · Nécessité et opportunité des mesures · Principe de causalité