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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 123/168

Comme norme
  1. 1C_245/201410.11.2014Droit d'être entendu · Établissement des faits · permis de construire
  2. 2C_259/201410.11.2014Publicité des avocats · Liberté économique · égalité de traitement
  3. 8C_530/201407.11.2014Rectification de l'obligation d'assistance · Domicile de soutien · Notion d'établissement
  4. 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
  5. 8C_21/201406.11.2014demande de révision · Déni de justice · Arbitraire
  6. 2C_1036/201305.11.2014
  7. 2C_448/201405.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de la profession et de l'exercice de l'activité économique (liberté économique) · Proportionnalité
  8. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · présomption d'innocence
  9. 1C_252/201404.11.2014Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Transfert de possibilités de bâtir (indice d'utilisation)
  10. 1C_340/201404.11.2014permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 2C_129/201404.11.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  12. 2C_913/201404.11.2014Détention pour non-exécution du renvoi · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  13. 2C_998/201403.11.2014vacances judiciaires · Épuisement des instances cantonales · Recours en matière de droit public
  14. 1C_188/201431.10.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Motifs justificatifs
  15. 2C_159/201431.10.2014
  16. 2C_399/201431.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  17. 8C_111/201429.10.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  18. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  19. 1C_144/201428.10.2014Recours en matière de droit public · Initiative sur les résidences secondaires · Protection de la bonne foi
  20. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  21. 2C_271/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  22. 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  23. 1C_240/201424.10.2014Loi sur les résidences secondaires · Contournement de la restriction d'utilisation · Droit d'être entendu
  24. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  25. 2C_630/201424.10.2014Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1C_412/201423.10.2014Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Suspension de la procédure
  27. ATF 140 V 54317.10.2014Art. 42 sexies LAI; art. 39e et 39f RAI ; contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2). Le montant forfaitaire de la contribution d'assistance de 32 fr. 50, resp
  28. 2C_42/201417.10.2014
  29. 9C_648/201317.10.2014contribution d'assistance · allocation pour impotence · Besoin d'aide
  30. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  31. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  32. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'égalité de traitement
  33. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  34. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  35. 2C_255/201409.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  36. 2C_48/201409.10.2014Vie commune conjugale · Motifs importants pour des lieux de résidence séparés · Living apart together
  37. 2C_665/201409.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération
  38. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  39. 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
  40. 1C_181/201408.10.2014Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite
  41. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Contrôle incident des normes
  42. 9C_583/201407.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  43. 1C_32/201406.10.2014aide aux victimes · Nécessité de l'aide juridique · Droit d'être entendu
  44. 1C_138/201403.10.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 1C_457/201403.10.2014Nullité des autorisations de construire · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  46. 1C_191/201402.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_466/201402.10.2014Recevabilité temporelle du recours · Épuisement des instances · Obligation de motiver
  48. 1C_276/201401.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  49. 1C_893/201301.10.2014autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Droit d'être entendu
  50. 8C_796/201330.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute