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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 129/168

Comme norme
  1. 2C_742/201323.01.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · décision finale
  2. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · impôt fédéral direct
  3. 8C_172/201323.01.2014Assurance-chômage · indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  4. 1C_350/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Encirclement
  5. 1C_352/201322.01.2014Privation de liberté · Encirclement · Détention policière
  6. 1C_354/201322.01.2014Privation de liberté · Détention policière · Protection juridique en cas de privation de liberté
  7. 1C_516/201322.01.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection des données · Rectification et destruction de données personnelles
  8. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  9. 2C_346/201320.01.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  10. 2C_989/201320.01.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après mariage · Protection de la vie privée
  11. 1B_4/201417.01.2014Consultation du dossier et données personnelles · audition policière · Canton du Tessin
  12. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  13. 1C_384/201316.01.2014Autonomie communale · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction du formalisme excessif
  14. 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  15. 8C_296/201314.01.2014Assurance-accidents · gain assuré · Indemnités journalières
  16. 1C_815/201313.01.2014autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  17. 1C_788/201310.01.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité
  18. 2C_10/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Heures d'ouverture
  19. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  20. 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 1C_397/201109.01.2014Protection des monuments · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  22. 1C_184/201308.01.2014Primauté du droit fédéral · Liberté contractuelle · Protection des locataires
  23. 2C_919/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Épuisement des voies de recours · Effet dévolutif
  24. 2C_1183/201230.12.2013Nullité du recours · Tribunal supérieur (notion) · Autorité cantonale de dernière instance
  25. 9C_563/201326.12.2013
  26. 1C_795/201320.12.2013permis de construire · zone réservée · Suspension de la procédure de permis de construire
  27. 1C_261/201319.12.2013Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Devenir sans objet de la procédure · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet
  28. 1C_621/201319.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Procédure d'autorisation de construire · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  29. 1C_662/201319.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  30. 1C_199/201318.12.2013Droit d'être entendu · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  31. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  32. 2C_477/201316.12.2013Rétroactivité propre et impropre · Contrôle de l'arbitraire · Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale
  33. 9C_702/201316.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-invalidité, capacité de travail
  34. 2C_279/201313.12.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  35. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
  36. 1C_486/201311.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  37. 2C_1129/201311.12.2013Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Droit d'être entendu
  38. 2C_325/201310.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Qualification de société immobilière ou d'exploitation
  39. 2C_615/201310.12.2013récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_598/201306.12.2013Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Procédure de plan de quartier
  41. 1C_597/201305.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dépens
  42. 1C_635/201205.12.2013Légitimation pour recourir d'une commune · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  43. 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  44. 2C_586/201303.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  45. 8C_1034/201203.12.2013Assurance-chômage · Stage professionnel · Arbitraire
  46. 8C_82/201303.12.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
  47. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_352/201302.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  49. 1C_126/201329.11.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  50. 1C_678/201328.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Hauteur du bâtiment