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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 121/168

Comme norme
  1. 2C_904/201412.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe de raccordement · Principe de l'équivalence
  2. 9C_649/201412.02.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  3. 1C_446/201410.02.2015Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 2C_136/201510.02.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Subvention
  5. 2C_704/201410.02.2015Remboursement de l'impôt anticipé · Délai de péremption · fardeau de la preuve
  6. 1C_25/201509.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions · permis de construire
  7. 1C_315/201409.02.2015Révocation d'une décision en raison d'un changement de la situation juridique · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  8. 1C_881/201309.02.2015Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · Contrainte sexuelle
  9. 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
  10. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  11. 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
  12. 8C_175/201409.02.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine vel ante · Appréciation des preuves
  13. 8C_218/201409.02.2015gain assuré · Périodes assimilées · Calcul du gain assuré en cas d'invalidité
  14. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  15. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  16. 2C_759/201406.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Taxe causale · Contribution d'équipement
  17. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_49/201430.01.2015Nullité des actes administratifs · Révocation des décisions administratives · Réexamen de décisions administratives
  19. 9C_671/201430.01.2015Prévoyance professionnelle · Légitimation active · Conclusions
  20. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  21. 1C_30/201528.01.2015Droit d'être entendu · Protection des données · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_502/201428.01.2015Recours en matière de droit public · Violation du secret de fonction · Activité officielle
  23. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 1C_444/201427.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · récusation
  25. 8C_343/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit à la réintégration · Rapports de travail de droit public
  26. 2C_725/201423.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Autorisation de séjour
  27. 8C_112/201423.01.2015Assurance-accidents · Droit au traitement médical · Lien de causalité
  28. 2C_814/201422.01.2015Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Contrat de financement de procès
  29. 8C_129/201421.01.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Causalité adéquate
  30. 1C_293/201420.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · permis de construire
  31. 2C_918/201420.01.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans la constatation des faits
  32. 8C_764/201420.01.2015Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de collaborer en droit de l'aide sociale
  33. 1C_326/201416.01.2015aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Négligence
  34. 1C_347/201416.01.2015Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  36. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  37. 2C_488/201415.01.2015
  38. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  39. 1C_288/201414.01.2015Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Irrecevabilité
  40. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  41. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  42. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  43. 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
  44. 1C_411/201409.01.2015Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des voisins dans les projets routiers · Genève
  45. 1C_516/201409.01.2015Droit d'être entendu · Exécution par substitution · Proportionnalité
  46. 2C_557/201409.01.2015Obligation de motiver · Jonction de procédures · Irrecevabilité du recours
  47. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  48. 1C_436/201405.01.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  49. 1C_471/201423.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Distance aux eaux · Protection du site construit
  50. 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux