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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 141/168

Comme norme
  1. 8C_909/201131.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1C_320/201130.05.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · rétablissement de l'état conforme au droit
  3. 2C_139/201230.05.2012Recours en matière de droit public · Subvention · Récupération de subventions
  4. 2C_273/201229.05.2012Effet suspensif · Assistance judiciaire · mesures provisionnelles
  5. 2C_882/201129.05.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 1C_439/201125.05.2012Droit d'être entendu · Durée de la procédure · Protection des données
  7. 1C_113/201223.05.2012Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Plan de quartier
  8. 1C_115/201223.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Expropriation
  9. 8C_513/201122.05.2012Notion d'accident · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations des parties
  10. 2C_277/201211.05.2012Recours en matière de droit public · Admission au gymnase · Non-promotion
  11. 8C_325/201111.05.2012Rapports de travail de droit public · Bonne réputation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  12. 9C_233/201211.05.2012assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  13. 2C_166/201210.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  14. 2C_604/201109.05.2012Double imposition · Assujettissement limité · Assujettissement illimité à l'impôt
  15. 2C_1017/201108.05.2012Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  16. 2C_26/201208.05.2012Double imposition intercantonale · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  17. 1C_9/201207.05.2012Liberté d'opinion et d'information · Usage accru du domaine public · Intérêt public
  18. 1C_39/201202.05.2012permis de construire · autonomie communale · Arbitraire
  19. 8C_351/201102.05.2012Grief d'arbitraire · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité de traitement
  20. 2C_930/201101.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  21. 2C_136/201130.04.2012impôt fédéral direct · Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt
  22. 2C_137/201130.04.2012Prescription de l'imposition · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  23. 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
  24. 1C_537/201126.04.2012Permis de construire en zone agricole · Proportionnalité · bonne foi
  25. 2C_705/201126.04.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 2C_104/201225.04.2012Planification hospitalière et liste hospitalière · Recevabilité du recours en matière de droit public · Transmission au Tribunal administratif fédéral
  27. 1C_392/201124.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Construction d'ensemble · Égalité des personnes handicapées
  28. 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  29. 2C_20/201224.04.2012Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · égalité de traitement
  30. 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  31. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · séparation des pouvoirs
  32. 2C_619/201119.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 2D_2/201219.04.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier en matière d'examens · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_464/201118.04.2012Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · permis de construire
  35. 8C_518/201118.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire · Délai d'épreuve
  36. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
  37. 8C_367/201112.04.2012Conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
  38. 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · Indemnité de partie · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  39. 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  40. 2C_984/201110.04.2012Nullité de décisions de taxation · Force de chose jugée de la décision de taxation · Domicile fiscal
  41. 8C_770/201110.04.2012Non-renouvellement des rapports de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_457/201104.04.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · permis de construire
  43. 1C_34/201203.04.2012Recours en matière de droit public · Accès suffisant · Arbitraire dans l'application du droit
  44. 2C_609/201103.04.2012Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial
  45. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  46. 1C_423/201102.04.2012Qualité pour recourir · Arbitraire · Autonomie communale
  47. 1C_70/201202.04.2012Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  48. 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
  49. 8C_414/201102.04.2012Causalité adéquate · Statu quo sine · Coup du lapin
  50. 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire