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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 143/168

Comme norme
  1. 2D_63/201116.02.2012Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  2. 1C_177/201109.02.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assainissement d'installations
  3. 2C_59/201209.02.2012Décision incidente (conditions de recevabilité) · Déductions · Déductions fiscales
  4. 8C_109/201109.02.2012Rapports de travail de droit public · Paiement du salaire · Arbitraire
  5. 1C_483/201108.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  6. 8C_18/201107.02.2012Rapport de travail de droit public · Justes motifs de licenciement · Devoir de diligence de l'employeur
  7. 2C_775/201103.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Péréquation de la force financière · Péréquation financière
  8. 1C_380/201102.02.2012autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 1C_394/201102.02.2012Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_290/201101.02.2012Décision incidente · Effet dévolutif · Équipement
  11. 1C_346/201101.02.2012permis de construire · Qualité pour recourir · Immissions
  12. 1C_505/201101.02.2012permis de construire · espace réservé aux eaux · Protection des objets culturels
  13. 2C_518/201101.02.2012Interdiction de la double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile fiscal en cas de séjour hebdomadaire
  14. 8C_557/201101.02.2012Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Égalité des armes
  15. 1C_248/201130.01.2012Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu / droit de refuser de témoigner
  16. 1C_469/201127.01.2012Déni de justice formel · demande de récusation · Examen de l'aptitude à conduire
  17. 1C_275/201126.01.2012Expropriation matérielle · Déclassement · Refus de classement (non-classement)
  18. 2C_319/201126.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  19. 8C_115/201126.01.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  20. 2C_686/201125.01.2012Recours en matière de droit public · Instruction à domicile · Droit à un enseignement de base suffisant
  21. 2C_746/201125.01.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et renvoi · Ordre et sécurité publics
  22. 2C_17/201224.01.2012Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu
  23. 2C_595/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_226/201124.01.2012Procédure devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Devoir des parties de collaborer
  25. 2C_554/201120.01.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1C_454/201119.01.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · aménagement du territoire
  27. 1C_296/201118.01.2012aménagement du territoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 2C_812/201118.01.2012Recours en matière de droit public · Légitimation des collectivités publiques · Décision incidente
  29. 2C_856/201118.01.2012Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  30. 1C_356/201117.01.2012Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait du permis de conduire
  31. 1C_477/201116.01.2012Droit d'être entendu · Compétence pour juger les décisions incidentes · canton de Vaud
  32. 1C_433/201113.01.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Intérêt à l'constatation
  33. 1C_552/201111.01.2012Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  34. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · autonomie communale · Droit d'être entendu
  35. 9C_700/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  36. 2C_852/201110.01.2012Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Abus du pouvoir d'appréciation
  37. 1C_304/201109.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · permis de construire
  38. 1C_349/201109.01.2012Droit d'être entendu · Expropriation matérielle · Sacrifice particulier
  39. 1C_435/201109.01.2012Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Conduite d'essai
  40. 8C_320/201109.01.2012Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Revenu d'insertion · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_321/201109.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  42. 8C_161/201106.01.2012Compensation de créances · allocations familiales · Règle lex posterior
  43. 8C_664/201105.01.2012Rapport de service de droit public · Mise à la retraite administrative · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_294/201129.12.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  45. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  46. 1C_329/201122.12.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
  47. 2C_794/201122.12.2011Récusation · Surveillance des avocats · Droit d'être entendu
  48. 2C_540/201119.12.2011Droit d'être entendu · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  49. 2C_694/201119.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  50. 1C_145/201116.12.2011Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Arbitraire