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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 140/168

Comme norme
  1. 8C_292/201219.07.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  2. 1C_83/201218.07.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Immissions immatérielles
  3. 2C_28/201218.07.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Étranger de la deuxième génération
  4. 2C_306/201218.07.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  5. 2D_16/201218.07.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  6. 1C_157/201216.07.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  7. 1C_97/201216.07.2012Autorisation de poursuivre pénalement · récusation · Droit d'être entendu
  8. 2C_885/201116.07.2012Recours en matière de droit public · Garantie de l'accès au juge · autonomie communale
  9. 2C_1034/201112.07.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_170/201212.07.2012Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Domicile fiscal
  11. 2C_171/201212.07.2012
  12. 2C_289/201212.07.2012Communauté conjugale · Violence domestique · Intégration
  13. 8C_45/201211.07.2012Révision · Subsidiarité de la révision · Interdiction des faits nouveaux
  14. 1C_75/201210.07.2012Recours en matière de droit public · Changement de parti · Contribution routière
  15. 2C_70/201210.07.2012Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_522/201106.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  17. 1C_151/201205.07.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · permis de construire
  18. 1C_491/201105.07.2012autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 1C_508/201105.07.2012Expropriation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1C_84/201205.07.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  21. 1C_99/201205.07.2012Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  22. 2C_640/201202.07.2012Irrecevabilité manifeste
  23. 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
  24. 1C_216/201126.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  25. 2C_113/201222.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Harmonisation des impôts directs · impôt sur les gains immobiliers
  26. 2C_32/201222.06.2012Taxation d'office · Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct
  27. 2C_597/201220.06.2012Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours
  28. 1C_175/201219.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Améliorations foncières
  29. 2C_505/201219.06.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Arbitraire
  30. 2C_590/201219.06.2012Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de droit cantonales
  31. 1C_419/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de voisin
  32. 1C_426/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  33. 2C_133/201218.06.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  34. 2C_1027/201114.06.2012Report de pertes lors de restructuration · Évasion fiscale · Restructuration et report de pertes
  35. 1C_131/201213.06.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  36. 1C_158/201213.06.2012Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Soustraction d'une chose
  37. 1D_6/201112.06.2012Naturalisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  38. 1C_7/201211.06.2012Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
  39. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  40. 2C_903/201111.06.2012Regroupement familial des époux · Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  41. 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2D_71/201111.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens
  43. 1C_509/201108.06.2012permis de construire · Opposition a posteriori à la construction · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_447/201108.06.2012Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  45. 2C_192/201207.06.2012Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Principe de légalité en droit fiscal
  46. 1C_514/201106.06.2012Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle hors de la zone à bâtir
  47. 8C_53/201206.06.2012Droit d'être entendu · Licenciement immédiat
  48. 8C_429/201105.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  49. 2C_900/201102.06.2012Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire · Taxe d'utilisation privative
  50. 2C_906/201031.05.2012Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · droit cantonal harmonisé