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art. 86 al. 1 let. d LTF

8 359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 9 674 y compris alinéas et lettres · Page 15/168

Comme norme
  1. 1C_157/202510.07.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 1C_230/202410.07.2025Protection des eaux · Remblaiement · Végétation riveraine
  3. 1C_662/202410.07.2025Recours en matière de droit public · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sécurité du chemin de l'école
  4. 2C_158/202510.07.2025Droit d'être entendu · Indemnité de partie · honoraires d'avocat
  5. 2C_228/202510.07.2025Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  6. 1C_236/202509.07.2025décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  7. 8C_580/202409.07.2025assurance-invalidité · Assurance-accidents · Lien de causalité
  8. 9C_517/202408.07.2025Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Domicile fiscal
  9. 8C_579/202407.07.2025Restitution de prestations sociales · prescription · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_658/202404.07.2025Arbitraire · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
  11. 1C_646/202303.07.2025Valeurs limites d'immission · lieux de séjour de courte durée (LSC) · Règles de cumul
  12. 1C_665/202403.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · enrichissement illégitime
  13. 8C_138/202503.07.2025Révision de la rente d'invalidité pour modification notable de l'état de santé · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux
  14. 1C_176/202402.07.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  15. 1C_547/202402.07.2025Proportionnalité · égalité de traitement · Leysin
  16. 1C_673/202402.07.2025Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_38/202502.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Objet du litige
  18. 1C_187/202401.07.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  19. 1C_405/202401.07.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Loyer après travaux · Droit d'être entendu
  20. 1C_542/202401.07.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Droit d'être entendu
  21. 9C_36/202501.07.2025Conditions de recevabilité du recours · Objet du litige · Principe de la bonne foi
  22. 1C_442/202430.06.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  23. 9C_127/202530.06.2025Déduction pour enfants · Déduction sociale · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_595/202427.06.2025Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  25. 1C_216/202426.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise en droit des constructions · Alignements et interdiction de construire dans la zone d'alignement
  26. 1C_360/202425.06.2025Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Stabilité des plans
  27. 1C_530/202425.06.2025zone réservée · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  28. 8C_614/202424.06.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Témérité
  29. 9C_459/202424.06.2025Recours en matière de droit public · Taxation nulle · Taxation d'office
  30. 1C_28/202523.06.2025Qualité pour recourir · Jurisprudence Star · Déni de justice formel
  31. 1C_582/202323.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Transformation assimilable à une construction nouvelle
  32. 1C_617/202423.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  33. 1C_618/202423.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  34. 1C_116/202519.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  35. 1C_702/202418.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites · Étage attique
  36. 1C_455/202417.06.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 2C_336/202417.06.2025
  38. 9C_181/202517.06.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve
  39. 9C_339/202417.06.2025Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Moment de la réalisation du revenu
  40. 1C_113/202416.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction du déni de justice · Principe de précaution
  41. 1C_471/202416.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1C_553/202416.06.2025Droit d'être entendu · Principe de précaution · Valeurs limites d'installation
  43. 1C_210/202413.06.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Chose jugée
  44. 1C_55/202513.06.2025décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice · Chose jugée
  45. 1C_684/202413.06.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  46. 1C_9/202513.06.2025Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité
  47. 2C_308/202513.06.2025Objet de recours · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  48. 2C_148/202512.06.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Exigences de motivation
  49. 2C_546/202412.06.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Déficit d'intégration · Endettement fautif
  50. 2C_584/202412.06.2025Mariage fictif · Effet contraignant des ordonnances de classement pénales · Droit d'être entendu